Association loi 1901 dons

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Posté le Le 12/07/2023 à 11:23
Bonjour,

J’ai 3 associations, cependant mais les association non aucune resources. Avec une des 3 associations je vais organisé un vide grenier ma question ai-je le droit de faire un don dans les 2 association

Loic

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Posté le Le 12/07/2023 à 13:20
Bonjour,
Votre question n'est pas claire.
Comment pouvez vous "avoir" 3 associations. Vous êtes adhérent ? président ? trésorier ? de ces associations ?

"faire un don dans les 2 association"
ne veut rien dire.
on fait un don "à" une association et pas "dans" une association.

Et je ne vois pas le lien entre le vide grenier et le don.
Si une association reçoit de l'argent suite au vide-grenier l'argent récolté appartient à cette association. Selon les statuts, seule une décision du bureau (?) de l'AG (?) peut autoriser de transférer de l'argent à une autre association.

Posté le Le 12/07/2023 à 13:28
Bonjour,

Je suis le président de c’est 3 associations qui ai dans des domaines diffèrent , mon association qui va organiser un vide grenier aura des recettes et voudrais transférer de l’argent en forme de dons dans mes 2 associations est ce possible ?

Posté le Le 12/07/2023 à 15:22
La réponse est dans les statuts de l'association qui organise le vide-grenier et donc reçoit cet argent.
Le président n'a pas forcément "tous les pouvoirs" pour manipuler l'argent de l'association.

Posté le Le 12/07/2023 à 15:34
D’accord merci de votre réponse, c’est pour sa je préfère demander avant mais rien évoquant cela dans les statuts

Posté le Le 12/07/2023 à 16:02
D’accord merci de votre réponse, c’est pour sa je préfère demander avant mais rien évoquant cela dans les statuts

Posté le Le 12/07/2023 à 16:38
Les pouvoirs du président doivent être indiqués.
Et ce que devient l'argent reçu lors du vide-grenier ou autre manifestation aussi.
Attention à ne pas tromper les "généreux donateurs" : ce serait mieux que les 3 associations organisent ensemble le vide-grenier et se répartissent équitablement les recettes.

Posté le Le 12/07/2023 à 16:53
Bonsoir,

L’argent viendra bien des vide grenier et dans la parti article 5 :

L'association se compose de :
a Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

Et l’article 10 :

ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Lemontant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Nous sommes moi et ma conjointe président et secrétaire

Posté le Le 12/07/2023 à 18:02
Bonjour,

Le don entre associations est possible s'il est en accord avec les statuts de l'association donatrice.

Cependant, sauf association d'utilité publique ou exceptions, après un abattement de 1564 le don sera taxé à 60 % :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2722

La solution du partage des recettes sera sans doute plus "rentable", et par ailleurs posera moins de problème de légalité.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 12/07/2023 à 18:42
Merci pour votre réponse. Pensez vous c’est le mieu de partager les recettes? . Rien et marquer par rapport au don dans les statuts il s’agira surtout pas d’un gros montant mais jusqu’à 300/400 euros par association et une fois

Posté le Le 12/07/2023 à 18:53
Même un petit montant peut être vu comme un détournement....
Une organisation conjointe et une recette partagée sera sans risque.

Posté le Le 12/07/2023 à 19:39
D’accord, une organisation conjointe pas de souci. Mais lors de l’autorisation de la mairie pour le vide grenier une seul association pouvait faire la demande.

Et si nous répartissons les bénéfices du vide grenier en 3 concernant l’association seul les cheque seront encaisser sur l’association qui a organiser le vide grenier. Bénéfice je veux dire les espèces

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