2 assurances automobile, précisions et renseignements
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Posté le Le 16/03/2016 à 05:25
Bonjour, Ma demande est extrêmement urgente car j'ai déjà reçu plusieurs courriers d'huissier. Je m'explique.
Je me suis assuré en tant que 2ème conducteur à la MFA en 2002 (mon père qui est taxi étant le 1er) et suis passé en premier conducteur en 2009. En 2010, pour des raisons de coûts je me suis assuré chez Pacifica. Seulement ils n'ont pas résilié mon contrat auprès de la MFA. Ils étaient tenu de consulter les antécédents et informations de l'Agira. Je me suis retrouvé avec 2 assurances le 1er trimestre 2010. La Mfa a résilié le contrat en mars 2010 et Pacifica avait proposé d'annuler le contrat (car il reconnaissait leurs torts) et de revoir avec la Mfa s'il pouvait me reprendre afin d'éviter de payer 2 assurances pour une année. La Mfa a refusé en disant que j'étais un mauvais payeur et me réclame 1 année complète. Je leur ai même proposé de payer 2 ans pour leur prouver que je n'étais pas un mauvais payeur, ils ont quand même refusé. Qu'est ce que je dois faire ? Payer ? j'ai déjà fait un recours auprès de leur service consommateur qui pense pouvoir annuler sans problème les 3 derniers trimestres mais le directeur refuse. De plus je n'ai pas reçu d'échéancier ni de vignette auto qui reconduisait mon assurance pour l'année 2010. D'après leurs fichiers, ils l'auraient envoyé en novembre 2009 mais je n'ai rien reçu. C'était un courrier simple (donc pas de recommandé et pas de traces chez La Poste). Je suis aujourd'hui à près de 300 € supplémentaires de frais d'huissiers...
Je me suis assuré en tant que 2ème conducteur à la MFA en 2002 (mon père qui est taxi étant le 1er) et suis passé en premier conducteur en 2009. En 2010, pour des raisons de coûts je me suis assuré chez Pacifica. Seulement ils n'ont pas résilié mon contrat auprès de la MFA. Ils étaient tenu de consulter les antécédents et informations de l'Agira. Je me suis retrouvé avec 2 assurances le 1er trimestre 2010. La Mfa a résilié le contrat en mars 2010 et Pacifica avait proposé d'annuler le contrat (car il reconnaissait leurs torts) et de revoir avec la Mfa s'il pouvait me reprendre afin d'éviter de payer 2 assurances pour une année. La Mfa a refusé en disant que j'étais un mauvais payeur et me réclame 1 année complète. Je leur ai même proposé de payer 2 ans pour leur prouver que je n'étais pas un mauvais payeur, ils ont quand même refusé. Qu'est ce que je dois faire ? Payer ? j'ai déjà fait un recours auprès de leur service consommateur qui pense pouvoir annuler sans problème les 3 derniers trimestres mais le directeur refuse. De plus je n'ai pas reçu d'échéancier ni de vignette auto qui reconduisait mon assurance pour l'année 2010. D'après leurs fichiers, ils l'auraient envoyé en novembre 2009 mais je n'ai rien reçu. C'était un courrier simple (donc pas de recommandé et pas de traces chez La Poste). Je suis aujourd'hui à près de 300 € supplémentaires de frais d'huissiers...
Posté le Le 16/03/2016 à 05:25
Chère madame,
Attention, il n'appartient pas, sauf proposition de ce dernier, à votre nouvel assureur d'assurer la résiliation de votre précédent contrat. Il appartient bien de la responsabilité de l'assuré d'assurer cette résiliation.
En conséquence, dans la mesure où les deux contrats sont bien juridiquement valables, alors les deux cotisations sont effectivement dues.
Très cordialement.
Citation :
Je me suis assuré en tant que 2ème conducteur à la MFA en 2002 (mon père qui est taxi étant le 1er) et suis passé en premier conducteur en 2009. En 2010, pour des raisons de coûts je me suis assuré chez Pacifica. Seulement ils n'ont pas résilié mon contrat auprès de la MFA. Ils étaient tenu de consulter les antécédents et informations de l'Agira.
Je me suis assuré en tant que 2ème conducteur à la MFA en 2002 (mon père qui est taxi étant le 1er) et suis passé en premier conducteur en 2009. En 2010, pour des raisons de coûts je me suis assuré chez Pacifica. Seulement ils n'ont pas résilié mon contrat auprès de la MFA. Ils étaient tenu de consulter les antécédents et informations de l'Agira.
Attention, il n'appartient pas, sauf proposition de ce dernier, à votre nouvel assureur d'assurer la résiliation de votre précédent contrat. Il appartient bien de la responsabilité de l'assuré d'assurer cette résiliation.
Citation :
Article L121-4
Celui qui est assuré auprès de plusieurs assureurs par plusieurs polices, pour un même intérêt, contre un même risque, doit donner immédiatement à chaque assureur connaissance des autres assureurs.
L'assuré doit, lors de cette communication, faire connaître le nom de l'assureur avec lequel une autre assurance a été contractée et indiquer la somme assurée.
Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de manière dolosive ou frauduleuse, les sanctions prévues à l'article L. 121-3, premier alinéa, sont applicables.
Quand elles sont contractées sans fraude, chacune d'elles produit ses effets dans les limites des garanties du contrat et dans le respect des dispositions de l'article L. 121-1, quelle que soit la date à laquelle l'assurance aura été souscrite. Dans ces limites, le bénéficiaire du contrat peut obtenir l'indemnisation de ses dommages en s'adressant à l'assureur de son choix.
Dans les rapports entre assureurs, la contribution de chacun d'eux est déterminée en appliquant au montant du dommage le rapport existant entre l'indemnité qu'il aurait versée s'il avait été seul et le montant cumulé des indemnités qui auraient été à la charge de chaque assureur s'il avait été seul.
Article L121-4
Celui qui est assuré auprès de plusieurs assureurs par plusieurs polices, pour un même intérêt, contre un même risque, doit donner immédiatement à chaque assureur connaissance des autres assureurs.
L'assuré doit, lors de cette communication, faire connaître le nom de l'assureur avec lequel une autre assurance a été contractée et indiquer la somme assurée.
Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de manière dolosive ou frauduleuse, les sanctions prévues à l'article L. 121-3, premier alinéa, sont applicables.
Quand elles sont contractées sans fraude, chacune d'elles produit ses effets dans les limites des garanties du contrat et dans le respect des dispositions de l'article L. 121-1, quelle que soit la date à laquelle l'assurance aura été souscrite. Dans ces limites, le bénéficiaire du contrat peut obtenir l'indemnisation de ses dommages en s'adressant à l'assureur de son choix.
Dans les rapports entre assureurs, la contribution de chacun d'eux est déterminée en appliquant au montant du dommage le rapport existant entre l'indemnité qu'il aurait versée s'il avait été seul et le montant cumulé des indemnités qui auraient été à la charge de chaque assureur s'il avait été seul.
Citation :
La Mfa a refusé en disant que j'étais un mauvais payeur et me réclame 1 année complète. Je leur ai même proposé de payer 2 ans pour leur prouver que je n'étais pas un mauvais payeur, ils ont quand même refusé. Qu'est ce que je dois faire ? Payer ?
La Mfa a refusé en disant que j'étais un mauvais payeur et me réclame 1 année complète. Je leur ai même proposé de payer 2 ans pour leur prouver que je n'étais pas un mauvais payeur, ils ont quand même refusé. Qu'est ce que je dois faire ? Payer ?
En conséquence, dans la mesure où les deux contrats sont bien juridiquement valables, alors les deux cotisations sont effectivement dues.
Très cordialement.
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