Problème avec assurance automobile

Bonjour,
Je vais essayer d’être bref et précis.En février 2009, j'ai déclaré un sinistre auprès de mon assureur auto. J'avais déclaré avoir retrouvé mon véhicule endommagé dans un parking. Seulement, le rapport de l'expert contredit mes faits. Après avoir pris connaissance du rapport, avec ma femme, nous nous sommes concertés et sommes rendus compte que la période coïncidait avec celle où nous avions prêté notre véhicule à une amie. La personne en question nous a avoué l’accident, elle est en règle niveau permis de conduire, pas d’antécédents ou de problèmes etc. etc., mais elle ne veut pas assumer. Je décide de reprendre contacte avec mon assureur afin de lui faire part de la nouvelle et surtout, de lui demander conseil. La personne chargée de notre dossier me confirme qu’il ne risque pas d’y avoir de problèmes liés à une fausse déclaration et me propose de changer les faits. De mon côté et avec une transparence totale, j’ai raconté ma nouvelle version. Je suis remonté côté passager, les dégâts sont du côté conducteur et peu visibles. D’où le fait de ne pas s’en être aperçus rapidement.
Mais voilà que l’assurance considère ma déclaration comme étant fausse et ce sur simple appréciation de la part d’une personne. Dès lors, je sollicite un entretien avec la responsable. De toute évidence elle n’était absolument pas au courant de tous les faits et face à mes remarques et éclaircissements ne savait plus quoi me répondre et fini par me reprocher d’avoir attendu 2 mois avant de les relancer. Elle a vite remarqué que je l’ai avait relancé une bonne dizaine de fois…Mais elle ne voulait rien entendre. J’ai un contrat incluant l’ensemble des prestations qu’un assureur peut offrir à ses clients, aucune franchise à régler même si ma responsabilité est engagée. Je n’avais donc aucun intérêt à établir une fausse déclaration…excepté peut-être pas de malus.
Nous pourrions déposer une plainte à l’encontre de notre amie responsable et ainsi se battre contre notre compagnie mais nous sommes passés à autre chose. Seulement, les problèmes réapparaissent. En effet, hier soir en rentrant du travail, à cause de la neige (nous habitons près de Genève en Haute-Savoie) j’ai perdu le contrôle de mon véhicule et j’ai heurté la glissière de sécurité !!! Les dégâts sont sur le même côté et un peu plus importants que précédemment.Ma question est la suivante ; si je fais une nouvelle déclaration,l'assurance est-elle en droit de refuser d’y tenir compte ? D'avance merci.

Cher monsieur,



Non, l'assurance ne peut rien dire dans ce cas.

En effet, si votre assurance couvre vos réparations lorsque ceux-ci ne sont pas la conséquence d'un accident avec un auteur identifié, et sans franchise, alors l'assurance doit régler le montant de vos réparations.

En effet, cet accident, distinct du premier problème, doit bien être réglé conformément à votre contrat d'assurance, sur le fondement de l'article 1134 du Code civil.


Très cordialement.