Procédure d'indemnisation suite à un accident

Cher Maitre,

Mon entreprise créée en 2006 a toujours était en équilibre jusqu'au jour de Mars 2008 ou un individu sous l'emprise de l'alcool à pris une autoroute à contre sens , et détruit le camion neuf de la société. (l'individu est dcd dans l'accident).

Je me suis battu depuis l'accident pour obtenir réparation des préjudices financiers environ 46000€.
Mon assureur GAN, m'a toujours dit que ça allait être long.

J'ai patienté jusqu'à Mars 2010 toujours rien.

N'ayant de plus de trésorerie, après avoir eu recours à des découverts et en être le garant,
j'ai décidé  de demander la liquidation de la société.

Le mandataire judiciaire à demandé à un avocat d'assigner l'assurance adverse AGF pour récupérer les pertes dû à cet accident.

Mais en ce qui me concerne en étant gérant de la société, garant auprès des banques, j'ai perdu mon entreprise qui avait une valeur avant l'accident.


QUE FAIRE et qu'elles sont mes droits de victime ?

Merci de votre réponse.

Bonjour,




Ce type de litige est assez délicat, car si l'avocat qui va assigner AGF obtient gain de cause, il doit obtenir de lourds dommages et intérêts qui vont correspondre à la réparation du camion, mais également à tout le préjudice qui a découlé pour l'entreprise: A savoir, l'impossibilité de se maintenir en activité, la perte du chiffre d'affaire depuis l'accident: bref, cette action doit être destinée à réparer toutes les conséquences dommageables de la perte du camion.

En conséquence, il n'est pas aisé de distinguer le préjudice de l'entreprise, de votre préjudice personnel, puisque techniquement cette indemnité doit permettre de replacer l'entreprise dans l'état où elle se serait trouvée si l'accident ne serait pas produit: En conséquence, votre préjudice personnel est inclut dans celui de l'entreprise.

Il serait d'ailleurs judicieux de se rapprocher de cet avocat afin d'être tenu informer sur ses demandes.

Si néanmoins, un préjudice personnel subsiste, il conviendrait alors de prendre un avocat, et de faire une demande de jonction d'instance: C'est à dire que vous allez vous greffer sur l'audience demandée par l'avocat qui représente votre entreprise.


Très cordialement.