Indemnisation par assurance suite maladie

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Posté le Le 28/11/2014 à 05:25
Bonjour
J'étais militaire de carrière depuis 1979, donc affilié à la sécurité sociale militaire. En 2007 j'ai été placé en congé de maladie de longue durée. En janvier 2010 j'ai demandé ma mise à la retraite. J'ai constitué un dossier aux anciens combattants. L'infirmité a été chiffrée à 70 %(par expert médical)
mais non reconnue en service donc non indemnisée.
En marge je disposais d'une assurance personnelle AGPM assurance vie qui prevoit une indemnisation, pour ce cas.
La société assurance A G P M m'a indiqué qu'il fallait que je sois classé en 2° catégorie d'invalidité pour prétendre à une indemnisation.
Il faut savoir que n'ai pas droits aux indemnités de la sécurité sociale car je perçois la retraite militaire. Merçi de me renseigner.

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Posté le Le 28/11/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

En marge je disposais d'une assurance personnelle AGPM assurance vie qui prevoit une indemnisation, pour ce cas.
La société assurance A G P M m'a indiqué qu'il fallait que je sois classé en 2° catégorie d'invalidité pour prétendre à une indemnisation.
Il faut savoir que n'ai pas droits aux indemnités de la sécurité sociale car je perçois la retraite militaire. Merçi de me renseigner.


Oui d'accord, mais quel est votre question, je comprends pas?

Très cordialement.

Posté le Le 28/11/2014 à 05:25
Bonjour
Je voudrais savoir tout d'abord si j'ai droit à l'indemnisation de l'assurance vie et savoir pourquoi cette société me demande le classement en 2° categorie d'invalidité.
J'ai adressé un dossier à la sécurité sociale militaire pour demander le statut de 2° catégorie tout en sachant que je n'ai pas droits aux prestations.
Pour mémoiremon le taux d'invalidité s'élève à 70 %.
A votre disposition pour tout autre renseignements
merçi

Posté le Le 28/11/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

En marge je disposais d'une assurance personnelle AGPM assurance vie qui prevoit une indemnisation, pour ce cas.
La société assurance A G P M m'a indiqué qu'il fallait que je sois classé en 2° catégorie d'invalidité pour prétendre à une indemnisation.

Je voudrais savoir tout d'abord si j'ai droit à l'indemnisation de l'assurance vie et savoir pourquoi cette société me demande le classement en 2° categorie d'invalidité.



Les conditions d'indemnisation et assiettes de garantie doivent être strictement prévues et encadrées dans le cadre des conditions générales adossées à votre contrat d'assurance.

Ces clauses sont purement consensuelles, c'est à dire que si vos conditions générales prévoient que le versement de l'indemnité n'est possible qu'en cas de placement en deuxième catégorie, alors cette clause a toute vocation à s'appliquer.

La première chose à faire serait donc de consulter tranquillement vos conditions générales et de me transmettre pour avis, les clauses en question.

Une fois chose faite, si aucune clause de ce type ne figure dans le contrat, alors il serait plus qu'intéressant de demander à la compagnie le "pourquoi" d'un tel refus. En effet, à défaut de base textuelle, elle ne peut refuser une indemnisation et engage le cas échéant sa responsabilité contractuelle.


Très cordialement.

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