Expulsion du locataire d'un local commercial

BONJOUR Je suis propriétaire d'un local commercial . Six mois avnt le terme des neufs ans le locataire a dénoncé le bail dans les règles et confirmé deux mois avant la fin du bail par recommandé.Le terme était le 31 janvier 2010 et le locataire est toujours dans les locaux,il n'a pas réglé les six derniers mois de loyers il n'est pas pressé de partir et il a organisé son insolvabilité.Son avocat a fait repousser un premier référé le second doit passer le 18 mars.J"aimerai savoir combien de temps cela peut il durer sachant qu'il est insolvable et qu'il va utiliser tous les recours.Je précise que la société qu'il exploite n'est pas en redressement ni en cours de liquidation judiciaire malgré des dettes importantes.

Cher monsieur,



L'insolvabilité n'est pas véritablement liée à la durée de la procédure; et s'il est plus simple d'expulser dans le cadre d'un local commercial que dans le cadre d'un bail d'habitation, en admettant que votre locataire fasse appel de la décision rendue en référé, cela peut encore prendre plusieurs mois.. Impossible de dire combien de mois précisément, tout dépend de votre tribunal, de l'encombrement du greffe..

Votre avocat doit quand même mieux connaitre ces éléments et doit être en mesure de vous répondre..


Très cordialement.