Fermeture administrative avec bail commercial

> Entreprise > Commercial > Baux commerciaux

Posté le Le 18/12/2013 à 05:25
Bonjour,

Nos locataires qui ont un bail commercial sont en fermeture administrative (décision de la mairie).
Dans ce contexte, que devient le bail commercial?
Merci de m'apporter votre réponse.
Salutations.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 18/12/2013 à 05:25
Chère madame,

Citation :

Nos locataires qui ont un bail commercial sont en fermeture administrative (décision de la mairie).
Dans ce contexte, que devient le bail commercial?
Merci de m'apporter votre réponse.
Salutations.


Quelle est la cause à l'origine de la fermeture administrative? Pour combien de temps est-elle prévue? Que compte faire le locataire (liquidation judiciaire?)?


Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis