Rachat fond de commerce

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Posté le Le 30/10/2012 à 03:26
Et voici ma seconde question...
Etant tombé d'accord sur le prix du rachat, nous allons rapidement (je l'espère...) signer un compromis de vente avec le notaire du vendeur.
Ma question est :
Quelles sont les informations et papiers "officiels" (justif de la banque pour le prêt...) que le notaire "peut" nous demander ?
Merci

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Posté le Le 30/10/2012 à 03:26
Cher monsieur,

Tout dépend les conditions suspensives qui sont mentionnées dans le contrat. En tout état de cause, vous n'aurez pas à fournir ces documents lors de la conclusion du compromis de vente mais lors de la réalisation de la vente finale, c'est à dire de la réunion destinée à constater la bonne réalisation de toutes les conditions suspensives.

Ceci étant, en tant qu'acquéreur, vous n'avez pas beaucoup de papier à donner hormis les pièces d'identité, et le justificatif du prêt.

Ceci étant, après la vente, il faudra publier la vente dans un journal d'annonces légales pui au BODACC mais vous pourrez charger le notaire de s'occuper de ces formalités.

Très cordialement.

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