Changement de statut étudiant-commerçant 2

Bonjour,
Je suis Algérien, âgé de 31 ans, étudiant en France depuis Octobre 2005, domicilié à paris, mon titre de séjour « étudiant » actuel est valide jusqu’au 08 Octobre 2010. J’ai un diplôme d’ingénieur en électronique obtenu en Algérie et un diplôme de Master2 en télécoms obtenu en France en 2009. Je souhaite faire un changement de statut étudiant-commerçant et j’ai une question à vous poser.

je souhaite reprendre une entreprise et donc acquérir un fonds de commerce mais je ne sais pas encore de quel type il sera, ça sera soit un taxiphone soit un restaurant rapide. Au moment de la prise de rendez-vous (pour déposer le dossier de changement de statut étudiant-commerçant), est ce que je dois donner des précisions sur l’activité commerciale et l’entreprise, c'est-à-dire dois je indiquer : le type d’entreprise (individuelle ou sociétaire EURL) et le type d’activité (taxiphone ou restaurant rapide), et d’après votre expérience laquelle de ces 2 activités (taxiphone ou restaurant rapide) a le plus de chance d’aboutir sur une réponse positive de la préfecture.

Bonjour Monsieur


A l'appui de votre demande vous devez remplir un dossier lequel doit comprendre:
1. Une présentation sur papier libre du projet, accompagnée d'un budget prévisionnel pluriannuel.
2. Un justificatif de l'engagement de cautionnement pris par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréée pour se porter caution et ayant leur siège en France, ou une attestation de solde créditeur d'un compte au nom du demandeur ouvert auprès d'un établissement de crédit ayant son siège social en France.
Et en cas de reprise d'un fonds de commerce :
1. Une copie de la promesse ou du contrat de vente du fonds.

Quant à savoir quelle activité serait la plus propice doit dépend des bénéfices d'exercice de chacune d'entre elles.
En outre, il faut savoir que les changements de statut d'étudiant à commerçant ou salarié sont souvent délicats.

Cordialement

Ce que je veux savoir est si je dois donner des précisions sur le type d’activité commerciale (taxiphone ou restauration rapide) et d’entreprise (individuelle ou sociétaire) au moment de la prise de rendez-vous ??

Monsieur,

Cela me parait logique puisqu'en fonction de cela l'on va vous indiquer les documents à fournir et vous donner le dossier correspondant.

Cordialement

-- En faite la liste des pièces à joindre au dossier est déjà disponible sur le site de la préfecture, mais comme je ne suis pas encore fixé sur le type d’activité commerciale que je souhaite exercer, j’ai peur que l’on me pose la question au moment de la prise de rendez-vous.

Monsieur,

Au moment de la prise de rendez vous je ne pense pas sauf si la répartition des dossiers se fait pas types d'activités.

Cordialement

Pour mon cas, le dossier de changement de statut étudiant-commerçant doit contenir une promesse de vente de fonds de commerce (ou bien un acte de cession de fonds), moi je compte conclure une promesse de vente.

Je veux savoir, si jamais la préfecture refuse mon projet, est ce que l’acompte versé (indemnité d’immobilisation du fonds) à la signature de la promesse me sera automatiquement remboursé ou bien faut il rajouter une clause ou une condition suspensive sur la promesse. Pouvez vous m’éclairer un peu plus sur le sujet ???


et merci pour vos réponses

Bonjour Monsieur,

En principe l'acompte ne vous sera pas remboursé puisqu'un acompte a pour but de permettre la résolution du contrat mais n'est pas remboursable.
Vous pouvez demander à ce qu'une clause soit insérée dans le contrat mais le vendeur n'est nullement dans l'obligation d'accepter.

Cordialement

A) pouvez vous me dire combien de temps faut il pour que la promesse de vente d’un fonds de commerce soit prête ??

b) la préfecture demande aussi 2 autres documents : un business plan + un budget prévisionnel pluriannuel sur 3 ans. Dites moi svp, si c’est 2 documents doivent être rédigé par un comptable ?? faut il les rédiger avant ou après la signature de la promesse de vente du fonds de commerce ??

c) Pouvez vous me dire qui peut m’aider et me conseiller dans mes démarches de création/reprise d’entreprise ( informations, conseils, aide pour remplir les formulaires...) ??

Bonjour Monsieur,


Cela dépend du rédacteur. Est ce un agent immobilier ou bien un notaire? Dans le premier cas cela peut être très rapide dans le second tout dépend de la disponibilité du notaire.
Vous pouvez même le faire rédiger par le vendeur.


Cela serait plus judicieux de le faire rédiger par un comptable voir un expert compatible afin que les documents soient complets.Ceci étant vous pouvez le faire seul. En principe le vendeur vous fournira le bilan des 3 dernières années.


En principe avant puisque pour le premier document (le business plan) cela démontre votre projet et pour le second en principe quand bien même vous n'achèteriez pas un fonds de commerce dans la perspective d'une demande de carte de séjour cela serait judicieux de vous renseigner sur ce point.


Vous pouvez vous rendre auprès de la chambre du commerce et de l'industrie ou tout simplement auprès de l' APCE (agence pour la création d'entreprise).

Bien cordialement