Déplacement d'enseignes d'un local commercial

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Posté le Le 29/06/2015 à 05:25
Bonjour,je transfère mon officine dans un local commercial, dont l'immeuble accueille également 1 magasin ED. Les 2 locaux sont indépendants. J'ai signé un bail commercial avec condition suspensive (celle de l'autorisation préfectorale) avec les éléments suivants:
-désignation des lieux: local (figure sur plan annexé) + parking( figuré sur plan annexé).Le parking se situe devant mon local et est indépendant de de celui de l'ED.
-enseignes:je pourrai apposer sur les façades du magasin des enseignes en rapport diract avec mon activité.
-transformations:- effectuées à mes frais exclusifs selon devis descritif et permis de construire annexé au bail. Le bailleur autorise expressement tous ces travaux.
Sur le descriptif du permis de construire, il est prévu de placer un totem à mon enseigne sur mon parking et des enseignes sur les façades de mon local. Or, à l'heure actuelle, comme mon local était jusqu'à maintenant laissé à l'abandon, il y a sur mes façades des enseignes et sur mon parking un totem, le tout posé par ED.
Si ED veut bien prendre en charge le déplacement des enseignes des façades, leurs responsables ne veulent engager aucun frais dans la dépose et repose du totem (ils ne sont pas opposés par contre à son déplacement). Ils me demande de prendre en charge les frais de dépose et repose du totem m'affirmant qu'ils sont en conformité avec leur bail.
Qui doit régler?
Merci de votre réponse.

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Posté le Le 29/06/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

J'ai signé un bail commercial avec condition suspensive (celle de l'autorisation préfectorale) avec les éléments suivants:
-désignation des lieux: local (figure sur plan annexé) + parking( figuré sur plan annexé).Le parking se situe devant mon local et est indépendant de de celui de l'ED.
-enseignes:je pourrai apposer sur les façades du magasin des enseignes en rapport diract avec mon activité.
-transformations:- effectuées à mes frais exclusifs selon devis descritif et permis de construire annexé au bail. Le bailleur autorise expressement tous ces travaux.
Sur le descriptif du permis de construire, il est prévu de placer un totem à mon enseigne sur mon parking et des enseignes sur les façades de mon local. Or, à l'heure actuelle, comme mon local était jusqu'à maintenant laissé à l'abandon, il y a sur mes façades des enseignes et sur mon parking un totem, le tout posé par ED.
Si ED veut bien prendre en charge le déplacement des enseignes des façades, leurs responsables ne veulent engager aucun frais dans la dépose et repose du totem (ils ne sont pas opposés par contre à son déplacement). Ils me demande de prendre en charge les frais de dépose et repose du totem m'affirmant qu'ils sont en conformité avec leur bail.
Qui doit régler?


Si je comprends bien, ED a fait placer sur VOTRE parking un Totem à leur imagine dont ils ne veulent pas payer le déplacement?

Comment cela pourrait-il être en conformité avec leur bail puisque cela concerne votre emplacement de parking à vous (et non le leur)?

J'imagine que vous avez le même bailleur, qu'en pense t-il? Car si effectivement, il a autorisé la dépose de ce totem au bénéfice d'ED sur votre emplacement, c'est bien lui qui est responsable.


Très cordialement.

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