Gérance sociétés France USA

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Posté le Le 29/08/2012 à 03:26
Bonjour,

Je suis actuellement gérant de plusieurs sociétés en France Je compte vivre aux USA d'ici la fin de l'année, puis-je continuer à être gérant de mes sociétés ayant leur activité en France tout en vivant la-bas ?

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Posté le Le 29/08/2012 à 03:26
Bonjour monsieur,

Juridiquement,il n'existe aucune obligation légale imposant au gérant de résider en France. Cela dépend donc des sociétés pour lesquels vous êtes gérant.

Si ce sont des sociétés qui nécessitent la présence d'un gérant au quotidien, c'est à dire d'une personne apte à représenter la société et à l'engager dans tous les contrats liant votre société à d'autres sociétés ou exploitants, il est probable que les autres associés vont vous révoquer en assemblée générale pour juste motif, à savoir une faute de votre part consistant en votre départ à l'étranger.

Si au contraire, ce sont des sociétés organisées d'une telle manière que le gérant n'a qu'un rôle de contrôle occasionnel, autrement dit, des sociétés où les délégations de pouvoirs sont telles que le gérant n'a pas à faire grand chose pour faire fonctionner la société, vous pouvez valablement partir.

Mais attention à ce qu'on ne vous reproche pas une faute de gestion. Veillez donc à en informer les autres associés.


Bien cordialement.

Posté le Le 29/08/2012 à 03:26
Merci de votre réponse.

Mes associés sont membres de ma famille, pas de risque de révocation.

Mes sociétés seront gérées principalement à distance.

Mais j'avais un doute sur le fait de faire figurer sur le K bis ma future adresse aux États-Unis.
Aussi, il me semblait que le gérant doit avoir une adresse en France.

Avec ces informations, vous me confirmez qu'il n'y a pas de problème ?

Merci

Posté le Le 29/08/2012 à 03:26
Bonjour monsieur,

Je confirme que juridiquement, rien ne vous oblige à demeurer en France. Si cela pose un problème à la chambre de commerce et d'industrie pour le Kbis, vous n'aurez qu'à leur laisser une adresse d'un membre de votre famille en France mais à priori, je ne vois pas pourquoi cela poserait un problème.

Bien cordialement.

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