Question juridique commerciaux cadres

Nos commerciaux (cadres) recoivent un salaire fixe et des commissions sur ventes avec en plus une prime sur objectif sous forme d'un taux de commissions supérieur dès que le CA est atteint.
Les objectifs et les taux de commissions sont fixés en début de chaque année.
Un des salariés refuse depuis plusieurs années de signer ces avenants et insiste d'être rémunéré sur un taux de commissionnement fixé lors de son embauche il y a 8 ans.
Pouvons-nous changer ses taux de commissions sans sa signature?

Bonjour madame,

Votre salarié a malheureusement raison, toute modification du contrat de travail doit être acceptée par le salarié dès lors que cette modification concerne un élément substantiel du contrat de travail.

Or, la rémunération est bien un élément essentiel du contrat de travail dont la modification doit, dès lors, être acceptée par le salarié.

Voir Rejet modification de la rémunération: Cass. Soc. - 16 février 1999 - Cah. Soc. B., n° 110, S 242.

Bien cordialement.

Merci de votre réponse.
quelle est ma solution? il est évident que le chiffre de ventes à réaliser n'est plus le même depuis 8 ans et tous les autres commerciaux acceptent (sans contrainte aucune) de signer les modifications chaque année.

Bonjour,

Vous devez négocie avec votre salarié une renégociation de sa prime sur objectif. C'est malheureusement la seule solution possible.
Si vous ne parvenez à aucun accord, il faut continuer à appliquer l'ancien barème.

Bien cordialement.