Repect des délais par l'entreprise de développement logiciel

Madame, Monsieur,
J'ai mandaté un développeur sur Paris pour une application spécifique sur la base de données transmises.
Après de multiples téléphones, ce dernier ma dressé un devis impliquant 3 jours de travail soit 2'250 €.

Ma demande étant urgente, ce dernier confirme "La solution sera livrée par courriel à l'adresse sus-mentionnée, 7 jours ouvrés après réception du bon de commande et au plus tard le 9 janvier 2009 »

Après de nombreux téléphones et mails, je constate que le développeur n’a pas outils de programmation récents.
Afin de booster ce projet, je lui mets à disposition mes licences de développements afin qu'il puisse réaliser ce travail dans les plus brefs délais.

Un premier jet début janvier ne ressemble à rien et le 5 février je reçois un mail avec des routines développées, seul Hic, la mod d'emploi qui décrit l’utilisation de la procédure mentionne windows 3.1 soit un système d’exploitation de plus de 10 ans ! De plus, les données transmises en copie d’écran ne correspondent en rien aux demandes formulées et aux exemples transmis dans l’offre (le développeur me renvoie sur son site pour me définir un exemple).

Après une discussion houleuse jeudi soir, nous convenons d’un rendez-vous vendredi pour une démonstration via internet. Je n’ai reçu aucun appel.
Le samedi je lui fais parvenir un mail mentionnant mon attente et ma disponibilité. Je lui laisse également un message sur son répondeur.

Samedi soir j’ai pris la décision ferme et définitive de rompre le contrat qui nous lie en envoyant le mail suivant :

« Monsieur,
Jeudi, après notre téléphone j’avais une lueur d’espoir !

Ma patience a des limites et je ne peux plus attendre. J’ai cherché à suivre la notice qui accompagne votre envoi, elle date de quelques années. J’ai ouverts les fichiers, ont constate effectivement que les tables ont été modifiées, mais hormis c’est inutilisable pour un utilisateur même averti.

Ne pouvant plus attendre et refusant d’être pris en otage, je prends la décision de mettre un terme à notre relation commerciale dans la mesure où les délais ne sont pas respectés.
Je refuse d’admettre que la cause de vos retards dépend exclusivement de la qualité des données transmises. Elles sont certes complexes, mais c’est pour cette raison que j’ai fait appel à vous."

Votre avis : Je peux rompre un contrat

Bonjour monsieur,

Effectivement, à mon sens, il vous sera assez facile d'obtenir la résolution du contrat sur le fondement de l'article 1184 du Code civil.

Cela dit, en principe, on ne peut rompre un contrat que par accord mutuel des parties ou en justice. Autrement dit, si le monsieur n'est pas d'accord pour accepter la rupture du contrat (article 1134 du Code civil), vous allez devoir saisir la justice afin que le juge prononce la résolution du contrat.


Au cas où le programmeur vous explique qu'il refuse la rupture du contrat, vous devrez lui expliquer que vous n'hésiterez pas à saisir la justice sur le fondement de l'article 1184 du Code civil dans la mesure où il n'a pas exécuté son engagement:

-Vous faites valoir que son travail ne correspond pas au cahier des charges qui avait été fixé.
-Que l'architecture est complètement dépassé.
-Que les délais n'ont pas été respectés.


Bien cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

Bonjour,
Ce programmeur est en France, moi je suis en Suisse.

Le droit suisse est-il applicable ?
Dans ce cas, le programmeur peut me faire parvenr via l'office des poursuites de ma région un commandement de payer, celui ci pourra dans ce cas être refuser totalement ou partiellement par un oposition.

Un juge sera chargé de délibéré. Il est vrai que la qualité du travail ne peut être jugé, seul le délai de livraion pourra'it il me semble être invoqué.

Votre avis ?

Bonjour,

Tout dépend le lieu de conclusion du contrat. J'aurai tendance à dire que si c'est vous qui assignez, le droit français sera applicable et inversement.



Ce n'est pas dit. Il existe aujourd'hui un certains nombres d'expertises qui permettent d'attester de la qualité d'un travail ou en tout cas, de sa conformité avec ce que vous étiez en droit d'attendre.

Bien cordialement.

Bonjour,
J'ai signé son devis, qui m'est adressé en Suisse.

J'ai un préjudice : je devais utiliser sa routine le 11 janvier et je n'ai toujours rien !

Donc je n'ai pas pu utiliser cette routine pour la réalisation d'un mandat en cours.

Je suis obligé de faire le travail à la main, c'est long, très long.

Mais je ne vais pas faire valoir le préjudice, le fait de ne pas donner suite à sa facture me semble suffisant.

Faut-il lui écrire en recommandé ou un mail suffit ?

Bonsoir,

Le recommandé est toujours une meilleure chose, tant d'un point de vue psychologue à l'égard du défendeur que d'un point de vue juridique à l'égard de la justice.

Bien cordialement.

Bonjour,
Je reviens à la charge avec mon affaire.

J'ai reçu avec beaucoup de retard l'outil de développement.
Il n'y a pas de notice (elle ne correspond pas à l'outil) et je ne sais pas comment l'utiliser ???

Je souhaite avant de règler ce développeur effecter 2 tests, car j'ai besoin de son travail !
a) reproduire son exemple avec les mêmes fichiers sur lesquels il a travaillé et arriver au même résultat !

b) prendre un nouveau projet et le tester afin de reproduire dans un contexte différent la même situation !

Ce développeur détient mes DVD de développement d'une valeur de 850 € que je lui ai prêté et qu'il ne veut pas me rendre !

Je conditionne donc le règlement de la facture à :
A) L'envoi d'une notice explicative me permettant d'effectuer ce test, je ne lui demande pas un romand !
B) le test concluant
C) Le renvoi des DVD

Cela me semble un minimum.

Bonjour,


Vos conditions semblent légitimes. Tenez moi informer dès que votre affaire sera plus avancée.

Bien cordialement.

Suite et fin !
Bonjour,
J'ai reçu un mail de mon développeur refusant une notice explicative.

"Cette prestation est hors devis et bon de commande. Vous avez souhaité un outil léger et en avez fait réduire le prix pour le principe. Rédiger une notice ad'hoc à vos exigences et vos connaissances prendra du temps. Il faudra donc le chiffrer. Le fichier Mi_Lect.doc n'est ni une notice d'utilisation ni un guide de référence. Tout juste s'agit-il d'une note qui dans l'état actuel de l'outil n'apporte plus rien."


Plus fâcheux, il n'est pas prêt à me retourner mes DVD originaux et j'en ai besoin pour une installation.

Je vais être obligé de commander une nouvelle version à 1'100 € pour l'avoir la semaine prochaine.


Comment faire, que dire ou écrire ?

Pouvons-nous lui déduire le montant sur sa facture dans le cas où son travail donnerait satidfaction ?

Sous quelle forme lui libeller cette nouevlle contrainte ?

Merci de votre réponse.

Bonjour,



Sans doute serait-il bon de lui envoyer une mise en demeure afin de lui expliquez ce que vous attendez de lui, le préjudice que vous êtes en train de subir et l'action en justice que vous engagerez à défaut de la bonne exécution de vos demandes.



C'est possible mais juridiquement vous serez en tord. si vous vous retrouvez dans l'obligation d'acheter une nouvelle version afin de minimiser votre préjudice, il convient d'entamer une action en justice contre le développeur en vue de demander la résolution du contrat avec demande de dommages et intérêts pour le préjudice subi (notamment, l'achat de la nouvelle version).


Bien cordialement,

Bon courage!