Site internet multiservice

Bonjour,

Je souhaite créer une application qui va permettre a des visiteurs de demander un service a des experts inscrits

Les experts ne sont pas forcément des professionnels, mais des aussi particuliers

J’aimerais savoir quelle sont les conditions que mon site doit respecter pour pouvoir la rémunération des experts inscrits ?

Bonjour,

S'ils sont rémunérés, vos "experts" seront forcément des professionnels, soit entrepreneurs, soit salariés de votre entreprise.

S'ils sont salariés, vous devez respecter le Code du travail (SMIC, congés...), et s'ils sont indépendants vous êtes libre de négocier les tarifs.

Attention, si vous êtes leur seul client et que le contrat crée un lien de subordination (par exemple l'entrepreneur n'est pas libre de ses horaires et de son organisation), il peut y avoir requalification en contrat salarié :
https://www.village-justice.com/articles/entrepreneurs-risque,9150.html

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Modératrice

Merci de votre réponse rapide

En réalité, c’est une plateforme ou l’expert s’inscrit pour proposer ces services.

Mais je ne suis en aucun cas son employeur

Je considère qu’il s’agit d’une plate-forme de mise en relation, et rémunération par le demandeur du service rendu.

Le site ne mettra qu’en relation des particuliers ou particuliers pro.

Qu’en est-il avec ces nouveaux éléments ?