Valeur juridique du contenu d'une lettre en rar

Bonjour,
dans le cadre d'une activité commerciale, j'ai eu à examiner un contrat de partenariat avec un concurrent. Au cours des négociations, des hypothèses ont été émises et j'ai dit et écrit que si le partenariat était effectif, je m'engageais à ne pas entrer en concurrence (géographique).

Après plusieurs échanges, aucun accord n'a été trouvé et aucun document contractuel n'a été signé.

Quelques semaines plus tard, j'ai reçu une lettre en RAR faisant état d'engagements qui auraient été pris. Le contenu ressemble à ceci (mon concurrent écrit):

"Je prends acte du fait que vous vous êtes engagé à ne pas entrer en concurrence...".

Ces engagements auraient été valables si un accord avait été trouvé, or ce n'a pas été le cas. Mon concurrent écrit néanmoins une lettre actant (unilatéralement) une clause de non concurrence. Trouvant cela grotesque je n'ai pas répondu à ce courrier.

La question :
est-ce que le fait de ne pas répondre à cette lettre vaut acceptation de son contenu ?
Formulé différemment, suffit-il d'envoyer une lettre en RAR pour en faire un accord juridiquement valable, et ce unilatéralement ?

Merci.

Cher monsieur,



Non, bien sur que non. Le consentement ne se présume pas sauf exception (donation, usages antérieurs etc.)
Bref, vous avez eu la bonne attitude à mon sens.

Une clause de non concurrence est une clause contractuelle et qui dès lors suppose un échange de consentement. A partir du moment où vous avez soumis la validité de cette clause à la conclusion d'un partenariat commercial et que le partenariat ne s'est pas réalisé, vous n'êtes nullement engagé, et heureusement!

Je ne vois pas au noms de quoi vous renonceriez à faire concurrence à un "concurrent" justement.

Très cordialement.