Erreur de l'expert comptable et responsabilité

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Posté le Le 16/04/2012 à 03:26
De 1997 à 2004 en libérale et sur conseil du comptable je suis en société depuis 2004 il était convenu que je règle toute charges reçu par mail du comptable. ce que j'ai fait aussi en 2006 celui ci me dit qu'à priori je n'ai pas payé mes charges perso mais qu'il les à provisionnées dans bilans je n'ai rien reçu de ces organismes depuis. lorsque je l'appele à ce sujet qui m'inquiète énormément il me dit que je ne doit rien faire sans lui en parler et qu'il voit cela avec la personne chargée de mon dossier qui fera un courrier.depuis au moins 5 personnes différentes s'en sont occupées et toujours aucuns signes.j'ai d'abord fait un courrier à la ram il m'ont fait un récap depuis 2004 des charges que je paye actuellement mensuèllement et à priori ils ne m'ont pas réinscrit du passage du statut de libéral à société.le comptable m'affirme avoir fait les déclarations et que le problème vient de l'organisation du rsi et que je n'ai rien à me reprocher étant donné que des courriers de relance établis par le comptable (soi disant)ont été envoyés.seulement je lui demande de faire un courrier dans ce sens à urssaf pour expliquer ma bonne foi et cela fait plusieurs mois que j'attend sa réaction. lorsque je l'ai au téléphone il me dit de ne pas m'inquiéter qu'il faudra payer mais qu'il y à prescription de trois ans et qu'il n'y aura pas de pénalités.Aussi si j'avais eu ses charges à temps voulu, j'aurais géré ma société différement(salariés, matériels, locaux etc...)Je pense aprés coup qu'il a oublier de me réinscrire aux différents organismes lorsqu'il à fait le changement de statut de libérale à société et je ne comprends pas comment à t'il pu provisionner ces charges dans bilans 2004 à 2008 ayant tous les éléments de ma banque et talons de chèques sans contrôler. Que puis je faire, quelle est la part de résponsabilté de mon comptable merci

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Posté le Le 16/04/2012 à 03:26
Bonjour monsieur,

A priori, je partage plutôt votre avis. Un comptable, dont le travail est en principe avalisé par un expert comptable est responsable de toutes les écritures qu'il passe en votre noms. Il est également responsable de tout ce que vous lui avez demandé de réaliser en vertu d'un contrat: Passage du statut de libéral au statut de société..

Quelle est la position de son expert comptable sur ce point? L'avez vous contacté?

Avez vous pris contact directement auprès de l'URSSAF?

Pour les cotisations sociales, la prescription est en principe de 5 ans, non de trois ans. Votre comptable fait une erreur sur ce point. J'ai bien peur qu'il en ait commis d'autres.

Cela étant, il est difficile d'agir contre votre comptable et de mettre en jeu sa responsabilité professionnelle tant que vous ne savez pas encore ce qui est véritablement en train de se passer.

Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.

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