Bilan et erreur comptable

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Posté le Le 22/06/2023 à 06:54
Bonjour mon mari a déposé ses documents (tickets factures) en retard (docs de fin 2021 et de 2022 dépose elfin février 2023),pour des raisons de difficultés de gestions administratives... Son cabinet comptable avait donc deux bilans à faire, 2021 et 2022. Cela va donc faire 4 mois qu'il attend des bilans et que sa comptable le mène un peu en bateau :il me manque tel document, puis la semaine d après telle facture, puis tout est ok je dois faire valider par la direction et au final 1 mois après elle nous redemande des documents, tout est ok je dois faire validé par la direction puis 1 mous après lorsque mon mari se rend au cabinet et croise le directeur ce dernier lui répond qu'il n'a pas encore eu les bilans dont il parle et que sa comptable avait soit disant transmis... Nous avons été aux impôts fin avril car mon mari devait des sommes importantes de TVA alors qu'avec sa boîte le TVA est non applicable. Il s'avère que c'est une erreur de la comptable, qui a mis du temps à le reconnaître et devait de suite envoyer un bordereau de rectification (avant fin mai dernier délai) et à ce jour rien de tout cela n'est fait.
Est ce que l'on a un recours dans ce genre de situation ?
Merci

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Posté le Le 22/06/2023 à 12:47
Bonjour Harmonie,

Vous exposez votre problème de l'intérieur.
Comment voulez-vous qu'un intervenant extérieur vous aide ?

Reprenons.

Votre mari a une entreprise.
La comptabilité de cette entreprise est réalisée par un cabinet extérieur.
Ce cabinet vous a confié à une de leur employées.
Votre mari n'est pas très discipliné pour remettre les documents de base indispensables pour gérer la compta. (Mais il est loin d'être une exception)

La "comptable" qui s'occupe de vous fait des erreurs apparemment un peu grossières.

Donc, globalement, vous avez un prestataire, avec lequel vous avez signé un contrat. Ce contrat précise un certain nombre d'éléments relationnels entre le prestataire et vous.
Il doit traiter des cas d'erreurs.
Donc vous vous y référez pour savoir quoi faire.
Juridiquement, vous pouvez attaquer le prestataire s'il est notoire (et prouvable) qu'il ne respecte pas ses engagements, vous pouvez l'assigner au civil pour ne pas avoir respecté son contrat.
Mais vous pouvez aussi discuter avec votre centre des impôts pour leur expliquer et réclamer à votre prestataire comptable de disposer d'une assistante plus compétente.
Le cabinet comptable peut vous rétorquer que si vous ne leur donnez pas les bonnes informations en temps et en heure, ils ne peuvent pas deviner ! Mais je ne connais pas les détails.

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