Posté le Le 03/05/2024 à 11:55
Bonjour
Résultat distribuable : approbation par AG, et voir aussi ce qu'il en est de la réserve légale.
Comptablement :
débit du compte 120 résultat,
par le crédit des comptes tiers 4.. et individualisé au nom de chaque associé,
par le crédit d'un autre compte tiers 4... (montant à verser à l'administration fiscale).
Fiscalement :
Flat tax à 30% (prélèvements sociaux à 17.2% + impôt forfaitaire à 12.8%).
Savoir toutefois que les bénéficiaires ont le choix entre les 12.8% forfaitaires ou le barème de l'impôt sur le revenu suivant l'option la pus favorable.