Micro entreprise et franchise de tva

Bonjour,
Mon épouse est commerçante à titre individuel et a réalisé
un chiffre d'affaires TTC de 67000€ en 2007.Nous avons donc opté pour la franchise de tva tout en gardant l'option pour le bénéfice réel.
Cette année 2008, le chiffre d'affaires va dépasser 76300€.
Cependant, les textes parlent d'un plafond de 76300€ hors taxes. Si elle réalise par exemple 90000€ en cette année de franchise en base de tva, qui correspondent en fait à 72360 hors taxes, pourra t'elle continuer à bénéficier de la franchise de tva pour 2009, ce qui parait logique.

Merci.

Bonjour monsieur,



Je ne comprends pas bien un point: A quoi correspond votre chiffre de 90 000 euros en base TVA dans la mesure où votre épouse ne facture pas, à l'heure actuelle, de TVA?


Bien cordialement.

Je reste à votre entière disposition.

Bonjour,
En fait la question est celle-ci:
Lorsque l'entreprise est en franchise de tva suite à un CA hors taxe inférieur à 76300 € l'année précédente, comment doit on apprécier le chiffre d'affaires de l'année en cours, est ce TTC ou hors taxes.
J'ai lu que l'entreprise perdait le bénéfice de la franchise de tva si elle réalisait un chiffre d'affaires HORS TAXES supérieur à 84000 €.
En clair, quel est le chiffre d'affaires à ne pas dépasser cette année pour rester en franchise de tva l'année prochaine.
Même en franchise, il y a bien une notion de tva, puisque nous la payons aux fournisseurs.
Je prends l'exemple suivant:
Entreprise assujettie à la tva avec un CA TTC de 90000€
soit un CA hors taxes inférieur à 76300€ et qui passe donc l'année suivante en franchise.
Cette même année suivante, elle réalise le même chiffre d'affaires de 90000€. Reste t'elle en franchise de tva.
Dans le cas où elle est à nouveau assujettie l'année suivante et qu'elle réalise à nouveau le même chiffre d'affaires, elle peut à nouveau prétendre à la franchise puisque son CA hors taxes est inférieur à 76300€.
Merci encore.

Bonjour monsieur,

Je vais essayer de répondre à toutes vos questions:

Deux régles sont primordiales ici:

-Vous pouvez dépasser les 76 300 euros deux années de suite sans changer de régime de TVa dès lors que vous ne réalisez pas 84 000 HT.

-Le calcul se fait en fonction du chiffre de l'année civil précédente.

-Le calcul du CA se fait toujours en HT.

En conclusion:

-Si votre femme a dépassé 76 300 HT euros l'année dernière, elle est franchisée de TVA cette année.
-Si elle a dépassé encore ce chiffre cette année, elle est encore franchisé de TVA pour l'année prochaine.
-Si l'année prochaine vous dépassez 76 300 HT, vous serez soumis au régime réel simplifié dès le moment où vous avez dépassé et pour l'avenir.
-Si l'année encore d'après, vous faites un CA inférieur à 76 300 euros HT, vous bénéficierez à nouveau du régime micro entrepreneur (Article 50-0 du CGI).


Bien cordialement.