Nom commercial différent du nom sur le RIB

Bonjour,

Je suis en cours de création de mon entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise.

Je souhaite avoir un nom commercial pour cette entreprise, mais je n'aurai pas de RIB avec ledit nom commercial bien que j'aurai un compte bancaire dédié (non professionnel), pour le moment.

Est-ce que j'ai le droit légalement d'avoir un nom commercial figurant sur mes devis, contrats et factures et être réglée sur un RIB avec mes nom et prénom, s'il vous plaît ?

Vous remerciant par avance de votre retour.

PS : Je ne sais pas si j'ai bien classé ma question.

BONJOUR
Dans le cadre de la création d'une entreprise individuelle ou d'une micro-entreprise, la dénomination sociale correspond obligatoirement à votre nom de famille, qui peut s'accompagner de votre prénom. Pourquoi ? Car l'identité juridique de l'entreprise individuelle est indissociable et strictement limitée à celle de son créateur : l'entrepreneur individuel.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/changer-nom-denomination-sociale-entreprise#

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La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

Bonjour,

Oui, vous pouvez avoir un nom commercial (et même plusieurs si vous avez des activités différentes) et l'utiliser en plus de votre dénomination sociale. Au même titre que le logo, l'enseigne ou le nom de domaine d'un site internet, ce n'est juridiquement qu'un outil de communication.

Vous pouvez librement l'utiliser sur vos contrats, factures et devis et autres documents tant que ceux-ci comportent par ailleurs les mentions obligatoires.

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Modératrice

Bonjour Cyrielle,



Vous avez le droit d'avoir un nom commercial EN PLUS des indications légales, et donc votre nom (et prénom) pour une entreprise individuelle. Si vous avez des activités multiples, vous pouvez même en avoir plusieurs dans les mêmes conditions.

Attention, ce nom commercial doit être traité avec soin. Il est recommandé de l'enregistrer à l'INPI, ce qui permet d'assurer qu'il n'est pas utilisé par quelqu'un d'autre qui pourrait vous poursuivre pour concurrence ...