Pourquoi 17,2% payés par la société si dividendes à l'IR ?

Bonjour,

Gérant de la société, j'ai signalé à mon comptable que les associés souhaitent opter pour l'imposition de leurs dividendes à l'IR (donc pas à la flat tax).

Mais mon comptable me dit que la société doit d'abord reverser aux impôts 17,2% du montant total des dividendes distribués, et que je ne pourrai redistribuer que ce qui reste aux associés, qui devront ensuite déclarer cette somme versée en revenus...

Pourquoi prélever 17,2 % en plus sur la base de la totalité des dividendes versés puisqu'on ne choisit pas la flat tax (composée elle de 17,2 + 12,8 %, je sais) ?

Je croyais que si on optait pour l'imposition à l'IR des dividendes on était tenu de déclarer la totalité des dividendes touchés, et qu'on était ensuite imposé à l'IR sur la totalité de nos gains, alors pourquoi la société prélève-t-elle 17,2% sur les dividendes avant de les verser aux associés ?

Je ne comprends ni la logique, ni les explications ambiguës de mon comptable.

Avez-vous une explication limpide svp ?

Merci !
Cdlt,
GAJ

Bonjour et bienvenue

Les prélèvements sociaux sont dus indépendamment de l'imposition des revenus au barème progressif de l'IR.

Le fait que les dividendes soient ensuite imposés à l'IR au barème progressif avec l'application d'un abattement de 40 % (si le contribuable a opté pour cette imposition) n'affecte pas l'obligation de prélever et de reverser les prélèvements sociaux au moment de la distribution des dividendes. Les prélèvements sociaux sont dus indépendamment de l'imposition des revenus au barème progressif de l'IR.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour Marck ESP,

Merci pour votre précision et vos explications !

Cordialement,
GAJ

Je vous en prie, votre satisfaction justifie de passer un peu de temps pour aider.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour,

Devant la clarté de vos explications, j'ose encore profiter de votre aide :

Dans la même lignée de l'option IR pour laquelle 17,2 % de prélèvements sociaux sont calculés sur 100 % des dividendes avant l'abattement de 40 % accordé pour lesdits dividendes à l'IR,
il est dit que 6,80 % de CSG est déductible des revenus imposables...

Mais sur quel montant ce pourcentage est-il calculé ?

Est-ce bien 6,80 % de 100 % du montant des dividendes de l'associé (avant prélèvement des 17,2 %) qui sont à soustraire du montant total des revenus de l'associé ?

Merci (encore) pour votre attention et votre bienveillance !
Cordialement,
GAJ

Bonjour
Exemple si imposition à l'IR pour un dividende de 1000€
1) 1000 - 40% d'abattement (400€) = 600
2) 1000 x 6.8% csg déductible (68€)
3) Base d'imposition à l'IR : 1000 - (400 + 68) = 532€

Le contribuable doit donc comparer
les 12.8% de la flat tax et le taux de sa tranche marginale d'imposition (TMI) à l'IR afin de choisir la solution la plus avantageuse.

Bonjour ibert,

Merci, grâce à votre exemple je comprends donc que j'avais bien compris :)

Pour résumer, les 6,8 % se calculent bien sur le montant total des dividendes.

Encore merci à tous les deux d'avoir pris le temps de m'éclairer !

Cordialement,
GAJ