Pluriactivite / obligation de loyauté

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Posté le Le 08/11/2011 à 03:26
Bonjour
Je suis actuellement salariée d'une entreprise qui commercialise des produits sport et lifestyle, où je travaille à la communication (relations presse, relations publiques, events).
Je souhaite parallèlement créer mon entreprise, une EURL, où je ne serais pas salariée. Je n'ai ni clause de non-concurrence, ni clause d'exclusivité dans mon contrat.
Est-il possible pour moi de créer mon activité, si j'exerce la même fonction (communication), mais pour le compte de sociétés concurrentes ? Mon travail en lui-même ne concurrence pas mon entreprise en tant que telle, vu que je ne vais pas vendre des produits de sport, mais en assurer la communication.
Si je me limite pour mon activité parallèle à de la communication sur le lieu de vente (mais toujours pour une entreprise concurrente), ce qui n'est pas du tout mon travail actuel, suis-je pour autant autorisée à le faire ?
A chaque fois, suis-je obligée d'en avertir mon employeur ?

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Posté le Le 08/11/2011 à 03:26
Bonjour.

L'obligation de loyauté, inhérente au contrat de travail vous empêche de faire concurrence votre employeur, sous peine de faire l'objet d'un licenciement.

La clause de non concurrence, quant à elle, intervient à la suite de la rupture du contrat. En synthèse, ce n'est pas parce que vous n'avez pas de clause de non concurrence que vous avez le droit de concurrencer votre employeur.

En l'espèce, sur le fait de savoir si votre activité concurrence celle de votre employeur, je dirai que oui.
Sans pour autant vendre vous même ces produits, vous en assurez la promotion pour le compte de société concurrente, et donc portez atteinte à votre obligation de loyauté.

Peut être avez vous pensé à opter pour une autre forme de statut, certes plus onéreux mais qui vous permettrez de travailler pour plusieurs boites en même temps: Le statut de travailleur indépendant?

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