Conflit d'intérêt ou non ?

> Entreprise > Concurrence

Posté le Le 14/06/2023 à 06:28
Bonjour,

Merci d'avance pour votre aide car la législation n'est pas vraiment mon point fort.
Je souhaiterai être sure de ma position sur ce sujet. (d'ailleurs désolée si je n'ai pas posté au bon endroit)

Je vous explique,
Mon copain a par le passé eu une petite entreprise de vente de produit de musculation (protéine en poudre). Il faisait cela depuis son domicile et cela marchait très très bien.
De fils en aiguille a cause de son ex il a arrêté son affaire.

Aujourd'hui il a un emploi dans une salle de sport, il est agent d'accueil, il nettoie et vérifie le bon comportement de chacun.
Il aimerait (et moi aussi) reprendre son affaire en plus de son travail actuel mais on a peur qu'il y ai un conflit d'intérêt(ou quelque chose dans ce genre), car le groupe en question (basic fit) vend également de la protéine sur son site internet.
Il souhaite garder son travail actuel, beaucoup de gens a la salle veulent sa place et le "dénoncent" dès qu'il fait un écart, se serait leur donner le bâton pour se faire battre.
Cette activité serait complémentaire pour tout les deux.

Y a t il un conflit quelconque ou est il dans son droit ?
Est il dans son droit sous certaines conditions ? Aucune promotion au sein de la salle de sport (ce qui me paraitrait logique)
Y a t il un moyen de sécuriser la chose en mettant cette entreprise a mon nom ?

Merci beaucoup pour votre retour !

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Posté le Le 14/06/2023 à 07:16
Bonjour,
Comme tout salarié, votre compagnon est soumis par son contrat de travail, à une obligation de loyauté vis à vis de son employeur.
Exercer une activité concurrente est donc un acte manifestement déloyal, qui conduira à son licenciement.
La dissimulation de l'activité au travers de votre inscription sera mise en évidence si vous avez une clientèle comune.

Posté le Le 14/06/2023 à 07:19
Bonjour,
Le mieux serait d'en parler avec l'employeur.

Posté le Le 14/06/2023 à 07:32
Bonjour, oui c'est tout la problème.

Il s'agit d'une salle de sport, et non d'un magasin de produit diététique sportive.

Comment peut on considérer qu'il y a concurrence ?

De même son statut au sein de l'entreprise est "agent d'accueil" il n'est pas "vendeur de produit diététique".

Comme je l'ai dis, il a déjà son ancien contact fournisseur et son ancienne clientèle. Il ne racolera pas sur son lieu de travail. Nous sommes de bonne foi, on ne souhaite pas se cacher ou faire ca en douce, on veut justement être dans la légalité. On veut s'assurer qu'il n'y aura pas de répercutions négatives sur son poste. Mais comme les gens veulent toujours chercher des histoires j'aimerai être sure de mon coup, et avoir des arguments bétons le jour où quelqu'un nous menacerait.

Je prends note, on regardera son contrat de travail dès que possible.

Posté le Le 14/06/2023 à 07:36
Une salle de sport vend aussi des produits. Et ce sera compliqué de prouver qu'il n'a pas raccolé sur place.
Donc soit il obtient une autorisation de son employeur en demandant officiellement, soit il laisse tomber l'une ou l'autre de ces activités.

Posté le Le 14/06/2023 à 07:41
Citation :
Je prends note, on regardera son contrat de travail dès que possible.

L'obligation de loyauté est rarement écrite, pour autant cela ne met pas en cause son existance.

Posté le Le 14/06/2023 à 08:34
"soit il obtient une autorisation de son employeur"

C'est également une piste a explorer, et ca permettrait de mettre tout le monde d'accord.
Je n'y connais vraiment rien, le courrier doit être envoyé a son manageur ?
Un courrier qui indiquerait son intention d'ouvrir une boutique de vente de produit diététique/complément alimentaire en parallèle de son emploi actuel.

Posté le Le 15/06/2023 à 13:13
Citation :
Un courrier qui indiquerait son intention d'ouvrir une boutique de vente de produit diététique/complément alimentaire en parallèle de son emploi actuel.

Il faut absolument éviter d'écrire un tel courrier.
Mieux vaut évoquer le sujet oralement avec moult conditionnel du genre : tiens je me demande si j'aurais le droit de vendre à mon compte des produits...

Posté le Le 16/06/2023 à 13:13
Bonjour LPB,

J'ai une question préalable qui ne figure pas dans les dialogues précédents.
Qui est vraiment l'employeur de votre ami ?
Une salle de sport peut tout à fait être une franchise et avoir des accords avec BF. Cet accord n'est pas forcément reconduit sur les employés du franchisé.

Il faudrait donc bien vérifier le contrat de travail.

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