Contrat de cession du droit à l’image Photographies et Vidéos
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Posté le Le 31/10/2023 à 14:32
Bonjour,
Je dois intégrer une formation professionnelle en distanciel. Aujourd'hui, l'organisme de formation me sollicite pour lui retourner un contrat de cession du droit à l’image photographie et vidéos à compléter et signer.
Puis je refuser ce contrat ou est-ce obligatoire ?
Je vous remercie.
Je dois intégrer une formation professionnelle en distanciel. Aujourd'hui, l'organisme de formation me sollicite pour lui retourner un contrat de cession du droit à l’image photographie et vidéos à compléter et signer.
Puis je refuser ce contrat ou est-ce obligatoire ?
Je vous remercie.
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