Changement de chaudière

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Posté le Le 25/09/2012 à 03:26
La chaudière de ma locataire est tombée en panne. Le plombier affirme que le condensateur est grillé car la chaudière a tourné sans eau.Dans ce cas précis, la responsabilité de la locataire me semble engagée. Est-ce pour autant à moi d'assumer les frais de remplacement de cette chaudière qu'il est impossible de réparer?

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Posté le Le 25/09/2012 à 03:26
Bonjour Madame,

S'il est clairement possible d'établir que la panne est du à une faute de votre locataire, vous pouvez bien évidemment engager sa responsabilité. En effet, la loi du 6 juillet 1989 article 7c prévoit que le locataire est obligé "de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement".

Je reste à votre etnirèe disposition.

Cordialement

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