Bonjour Monsieur,
Citation :
Quel est le régime juridique qui régit la situation et quels sont les recours possibles.
Il s'agit pour le centre équestre d'une responsabilité civile contractuelle (art. 1135 et 1147 du Code civil).
En effet la jurisprudence a dégagé de l'article 1135 du Code civil une obligation générale de sécurité qu'elle a considéré comme un accessoire d'un certain nombre de contrats notamment les contrats d'activités sportives.
Mais en ce qui concerne le centre équestre il ne s'agit que d'une obligation de moyens: l'obligation qui pèse sur un loueur de chevaux n'est qu'une obligation de prudence et de diligence (Civ. 1re, 16 mars 1970; Civ. 1re, 17 févr. 1982) et ces dispositions sont applicables pour l'entrepreneur de promenades équestres (Civ 1° 27 mars 1985).
Autrement dit il convient de prouver une faute de l'entrepreneur. En l'espèce on peut considérer qu'il y a faute étant donné que la personne était novice en équitation et qu'il appartenait au moniteur de vérifier que la selle était bien fixée.
Citation :
Devant quel juridiction il devra intenter le procès, dans quel délai, et les différentes étapes d’un procès civil ?
Compétence du Tribunal d'instance si dommage inférieur à 10 000 euros, du lieu où s'est produit le dommage ou du lieu où réside le défendeur.
Citation :
dans quel délai
Délai de prescription de 5 ans depuis la loi du 17 juin 2008. Avant, délai de prescription de 30 ans.
Citation :
et les différentes étapes d’un procès civil ?
Assignation
Échange de conclusions,
Instruction si besoin,
Audience,
jugement
Appel
Pourvoi en cassation.
Cordialement