Clause pénalité de retrait semblant abusive

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Posté le Le 16/12/2012 à 03:26
Bonjour, mon amie a signé en 09/08 un renouvellement de contrat avec une Sté britannique (dont le siège est en Angleterre) pour la location de son gîte. Cette Sté ne lui ayant proposé que très peu de clients (les derniers en août 08) elle a souhaité les quitter dernièrement par fax et ceux-ci lui oppose une pénalité pour retrait de la maison de 750€. doit-elle payer cette pénalité? Merci

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Posté le Le 16/12/2012 à 03:26
Cher monsieur,

Citation :
mon amie a signé en 09/08 un renouvellement de contrat avec une Sté britannique (dont le siège est en Angleterre) pour la location de son gîte. Cette Sté ne lui ayant proposé que très peu de clients (les derniers en août 08) elle a souhaité les quitter dernièrement par fax et ceux-ci lui oppose une pénalité pour retrait de la maison de 750€. doit-elle payer cette pénalité?


Les clauses pénales ne sont pas abusives et ne sont interdites que dans un certains nombres de cas (Contrat de travail notamment). En outre, j'imagine que la convention que vous avez signé est régie par le Droit anglais, à moins que la convention n'ait été placée par les parties sous le régime du Droit français.

Cette convention est-elle limitée dans le temps ou bien est-elle à durée indéterminée?


Très cordialement.

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