Contrat La Poste

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Posté le Le 14/11/2016 à 17:45
Bonjour,
Je suis gérant d'une entreprise de VPC d'articles de sport. Je travaille depuis les débuts de l'entreprise en 2008 avec La Poste pour l'envoi des colis, j'ai un contrat avec eux. En juillet 2016 ma nouvelle commerciale remarque avec étonnement lors de notre premier entretien que je n'avais aucune remise commerciale, ce qui est illogique vu le volume de colis expédiés par l'entreprise. Elle me propose un nouveau contrat avec remises en adéquation avec mon volume d'envoi, que je signe. De mon côté j'essaie de comprendre pourquoi je n'avais pas de remise jusque là alors que j'étais absolument certain d'avoir discuté et signé un contrat avec remise par le passé.
Je comprends le problème: en septembre 2014, mon logiciel d'envoi La Poste a eu un bug technique, j'avais contacté leur plateforme pour résoudre le problème, ce qui a été fait rapidement. Par la même occasion mon interlocutrice au téléphone me fait remarquer que je pourrais intégrer à mon logiciel un nouveau service de La Poste, à savoir la remise du colis en point relais pour mes clients. Quelques semaines après je la recontacte pour bénéficier de ce service, elle me dit qu'il faut ouvrir un autre contrat et qu'elle me l'envoie. Je le signe dès son arrivée et le retourne. Je me rends compte il y a peu que mon interlocutrice a oublié de reporter mes remises commerciales sur ce nouveau contrat, et, lui ayant fait confiance, je n'avais pas relu les 32 pages du contrat. Bien sûr elle ne m'avait pas dit que les remises sauteraient avec ce nouveau contrat, pour elle et moi il servait juste à incorporer la nouvelle option d'envoi de colis, elle a juste zappé... Après calcul, l'oubli des remises se monte à 5768€, ce qui est énorme pour une EURL pour moi. Depuis juillet je relance La Poste pour qu'ils réparent leur faute. Le manager des téléventes vient enfin de me répondre aujourd'hui pour me dire que j'ai signé et donc accepté un contrat et qu'il ne pourrait pas revenir dessus. Il admet tout de même sans le dire formellement qu'ils ont fait une erreur car il me propose une remise de 1500€. Beau geste, mais que je trouve tout de même indécente en regard du vrai montant. Ma faute a été de leur faire confiance aveuglément. Bien évidemment jamais je n'aurais signé ce nouveau contrat si j'avais su que mes remises sauteraient.
Ma question: que puis-je faire pour leur faire réparer la faute et me faire rembourser de la totalité de ce à quoi je devrais avoir droit?

Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement,
Bastien

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Posté le Le 14/11/2016 à 19:29
Bonjour,
Malheureusement, je ne peux que reprendre ce qui vous a été dit, vous avez accepté ce contrat, le contrat fait loi entre les parties.

Code civil :
Citation :

Article 1103
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.


Comme on le dit à chaque fois, on ne signe pas un contrat sans le lire ni en comprendre tous les termes. C'est encore plus vrai pour un professionnel...

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Superviseur

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