Comment annuler une formation passé la durée des 3 mois

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Posté le Le 26/01/2024 à 11:53
Bonjour à tous,

Il y a quelques mois, en recherche de formation pour une éventuelle reconversion professionnelle vers un CAP Cuisine.

Je trouve une formation en ligne à distance, le responsable de recrutement très gentil mais très pressé que je signe, à tel point que j’ai dû presque forcé pour avoir 1 semaine de réflexion pour me lancer dans leur aventure.

Le problème intervient 1 à 2 semaines après avoir signée, je me rend compte que ce n’est pas pour moi, étant sans emplois je n’ai pas les fonds pour la formation, ma cuisine n’est absolument pas adapté pour faire les vidéos nécessaire et au delà de tout ça je n’ai plus du tout envie de faire cette formation.

J’en informe mon responsable de formation qui me crache limite à la gueule car il ma fais une « promotion » pour ma place dans sa formation, que si je veux annuler je doit payer 30% de la formation hors comme je l’ai dit plus haut, je n’ai pas beaucoup d’argent et je n’ai même pas activé le compte de formation, ni participer à un seul cours ou autres.

Frustré de sa malhonnêteté, j’ai essayé de le prévenir que j’étais en situation précaire que je voulais juste annuler mon affiliation mais il en avais clairement rien à battre.

J’ai donc payé 47€ par mois pendant 4 mois en étant incapable de régler cette situation.

Nouvelle année je décide de remettre le nez dedans et d’essayer de régler le problème, je coupe donc le prélèvement directement via ma banque et désormais j’ai le responsable recouvrement qui me spam de mail et d’appel car :

« Au terme de votre contrat et des dispositions législatives de l'article L444-08 du Code de l'Éducation : "Toute résiliation intervenant dans un délai supérieur à 03 mois depuis la date de son inscription entraîne le paiement de l'intégralité de la formation" soit à ce jour la somme de : ***,** € »

Ma question pour vous est donc :

Est ce que j’ai un recours légal pour m’éviter de payer cette somme à trois chiffres pour une formation que je n’ai jamais faites ? Je suis prêt à accepter de payer un % bien que ça m’embête déjà un peu.

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Posté le Le 26/01/2024 à 13:36
Bonjour,

Ben non, sauf si le contrat prévoit le contraire. Vous voulez résilier sans avoir de motif recevable.

Vous ne pouvez pas qualifier quelqu'un de "malhonnête" alors qu'il semble respecter la loi, et que vous avez acheté une formation sans avoir de quoi la payer. N'employez pas ce terme dans vos courriers avec l'école.

Aviez-vous par écrit affirmé vouloir résilier le contrat au cours des trois premier mois ? Si oui, on peut tenter de soutenir que vous avez résilié le contrat dans les trois premiers mois, et donc que vous ne devez que 30 % du prix de vente :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006525050/2020-10-22

__________________________
Modératrice

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