Bonjour.
A titre liminaire, il n'existe aucun délai de rétractation pour de tels contrats.
Il convient alors d'appliquer l'article 1134 du code civil qui dispose que: "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise."
En d'autres termes, le contrat ne peut être révoqué que dans deux cas:
-résiliation par accord mutuel des parties.
-résiliation pour cas de force majeure.
Malheureusement pour vous, votre situation ne correspond à aucune de ces hypothèses: Le fait que vous ne soyez pas disponible où que la formation soit trop onéreuse ne suffit pas à constituer un cas de Force majeure.
Il y a toutefois un élément qui permettrait (au conditionnel) éventuellemnt d'obtenir la nullité du contrat.
Il s'agit de
Citation :
le problème c'est que l'agent que j'ai rencontré ne m'a pas expliqué que la formation aller commencer le 28/10/2008, je pensais qu'elle débutais en 2009
En effet, il est possible de tenter d'obtenir la nullité du contrat au motif d'un vice de consentement et plus particulièrement de l'erreur sur les qualités substantielles, prévue par l'article 1110 du Code civil.
Ceci étant, pour obtenir une telle nullité:
1. Il faut prouver une erreur.
2. Il faut prouver que cette erreur porte sur les qualités substantielles
3. Il faut prouver que cette erreur a été déterminante du consentement
En toute hypothèse, si vous vous engagez dans cette voie, il faudra assigner l'entreprise de formation devant le Tribunal de grande instance (représentation par avocat obligatoire). Les chances de succès sont difficilement évaluables.
Bien cordialement.
je reste à votre entière disposition.