Facture impayée

Bonjour,

Je suis profession libérale, avec un contrat reconductible automatiquement, chez un client, préavis de 3 mois.

Je vends des prestations intellectuelles au quotidien.

Mon client paye très en retard ses factures, entre 10 jours et 30 de retard.

Puis-je interrompre mon contrat, sans préavis, dans la mesure où mon client ne respecte pas ses engagements ?

Merci pour les réponses

Bonjour,
La règle est paiement à 30 jours.
Alors avec une rémunération entre 10 et 30 jours, vous ne devez pas vous ^plaindre.
Et surtout si vous comptez vous désengager, faites le avec préavis.

Contractuellement, je suis J+60
Je ne me plains pas, le contrat n'est pas respecté

Bonjour,
Le contrat doit indiquer les conséquences en cas de non respect des obligations par l'une ou l'autre des parties.
Et il doit également prévoir le préavis pour se désengager.
Si la réponse n'est pas dans le contrat, c'est qu'il est mal rédigé....

Bonjour,

L'article 1219 du code civil dispose qu'une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave.

Merci pour vos réponses

Mon contrat précise bien des conditions au cas où une partie ne remplit pas ses fonctions. (envoi d'AR, délai d'attente de 15 jours, etc ...)

Comment interpréter ce "suffisament grave" ? Merci

C’est à vous d’apprécier. En cas de litige, c’est le juge qui tranche mais encore faut-il que le juge soit saisi. De toute façon, votre contrat vous donne une possibilité de résiliation avec un préavis de trois mois.