Litige entre un placier et un exposant sur brocante

Suite à la plainte du placier "d'une soit disant menace de mort", il y a eu une confrontation le 14.04.2010, rien n'a été retenu contre moi. Mais le placier et sa direction se sont portés partie civile, le dossier n'a pas été encore transféré au bureau d'ordre pénal de BOBIGNY, d'après mes renseignements. Voyant que sa plainte peut aboutir à un non lieu ce placier a fait signer une pétition contre moi par des exposants (de façon + ou - douteuses), j'ai des enregistements d'exposants, j'ai demandé une copie de cette pétition à sa Direction, mais en vain. Un avocat peut il exiger une copie de cette pétition, pièce maîtresse de ce dossier à présent, car je voudrais l'utiliser pour porter plainte contre ce placier ? Merci de me renseigner.

Cher monsieur,


Quels sont les termes exacts de la pétition?

Comment en avez vous pris connaissance?

En quoi cela constituerait une pièce maitresse du dossier puisque tout semble bien indiquer que vous allez obtenir un non lieu? Si le non lieu est avéré, vous pourrez porter plainte pour dénonciation calomnieuse et vous n'aurez nul besoin de cette plainte.



Très cordialement.

J'ai été informé de cette pétition par des exposants (dont un m'a dit que le placier lui a fait + ou - comprendre que s'il ne signait pas il perdrait sa place sur le marché) et aussi par la FED NATION DES SYND DES COMMERCANTS qui a joint la direction du placier laquelle lui a informé que l'affaire était défavorable pour moi car il détenait une pétition contre moi. Quant à sa teneur exacte, c'est assez imprécis, car les exposants n'ont pas trop lu ce qu'ils signaient. Justement j'en voulais une copie car cela me concerne et il est important que j'en connaisse la teneur, pour m'en servir le cas échéant contre ce placier.
CORDIALEMENT

Comment vais je savoir et par qui que le non lieu est avéré ?
Imaginons qu'il ne soit plus partie civile. Que devient ma plainte. Pourra t'on la considérer comme non avérée, et puis je également porté plainte contre ce placier ?
MERCI
CORDIALEMENT

Cher monsieur,




Il n'est pas possible à priori d'obtenir la pétition puisque le placier n'acceptera jamais de la fournir et qu'on ne peut l'y contraindre. Il ne sera possible d'avoir accès à cette pétition que si cette dernière lui sert à prendre une décision à votre encontre. Vous serez alors en droit, en contestant la décision même, d'examiner les pièces propres à fonder cette décision.



Si le placier s'est constitué partie civile, alors une instruction va être ouverte. Au terme de l'instruction, le juge rendra une ordonnance de cloture: Soit il renvoie devant le tribunal, soit il prononcer un non lieu. Vous êtes bien évidemment prévenu: Soit par une lettre, soit par le juge d'instruction lui même.

Une fois le non lieu prononcée, vous pouvez attaquer le placier en dénonciation calomnieuse, et demander des dommages et intérêts pour abus de procédure. Vous serez alors amplement en position de force. C'est pour cette raison qu'à mon sens, "se bloquer" sur la pétition n'a pas grand intérêt. Mieux vaut se concentrer sur la dénonciation calomnieuse.



C'est à dire, je comprends pas?


Très cordialement.

Je ne suis peut être pas très clair pour vous, ce que je veux dire, c'est qu'aujourd'hui il ne s'est peut être plus porter civile, donc dans ce cas c'est une simple plainte qui n'aboutira peut être pas. S'il a abandonné la partie civile, est ce que l'Inspecteur de Police ou le TGI va m'en informer par écrit. Puis-je quand même porter plainte contre ce placier, étant donné qu'il m'a viré à la suite de cette plainte infondée et que j'ai perdu un travail que j'occupais depuis presque 4 ans.
CORDIALEMENT

Cher monsieur,


Si la constitution de partie civile a été abandonnée avant même l'ouverture de l'instruction, alors il n'y pas de dénonciation calomnieuse en effet.

En revanche, si la constitution de partie civile a été abandonnée après que le juge ait été saisit, la plainte pour dénonciation calomnieuse marche tout à fait.


Si le juge d'instruction a été saisi (et je ne vois guère comment il pourrait en être autrement), alors vous serez bien évidemment informer. Dans le cas contraire, non.




Vous pouvez essayer mais la voie pénale n'est guère indiquée. En dehors de la dénonciation calomnieuse, tout ceci n'est guère constitutif que d'une petite contravention pénale pour diffamation non publique.

Il faudrait éventuellement intenter une procédure civile, devant le tribunal d'instance ou le TGI selon le montant de votre demande, ce qui ne sera pas du tout évident.
En effet, le placier est en principe libre dans la détermination des emplacements et n'a en principe pas à justifier de son choix.. Il ne sera guère aisé, bien que tout à fait possible, d'obtenir une indemnisation.

En tout état de cause, l'assistance d'un avocat apparait indispensable.

Très cordialement.