Mutuelle souscrite en 2009 et résiliation, question

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Posté le Le 09/11/2016 à 05:25
Bonjour,
j'ai souscrit à la mutuelle swiss life en aout 2009 pour qu'elle débute au 1/01/2010. Je pensais en effet que ma mutuelle précédente se terminait fin 2009. Mais j'ai eu la désagréable surprise que c'était fin septembre 2009. N'ayant donc pas envoyé ma résiliation en temps voulu (préavis de 3 mois) elle n'a donc pas été effective. Je me suis vu engagé avec 2 mutuelles en 2010. En mars j'ai fait opposition sur les prélèvements de swiss life et est tenté de leur expliquer la situation. Rien à faire. Surtout que mes remboursements "par mutuelle" de mes soins de santé étaient bloqués par la sécu, vu que j'avais 2 mutuelles simultanément. D'abord swisslife m'a proposé (par téléphone" de décaler la date d'engagement au 1/10/2010. ce qui m'arrangeait. Sauf qu'après il ont confié le dosssier à un huissier pour me réclamer tout ce que je leur devais sur 2010. Ces huissiers m'ont fait savoir qu'il existait une loi qui imposait aux mutuelles de s'asssurer que le client n'avait pas une autre mutuelle en cours avant de le faire souscrire et que donc la réclamation de swiss life n'était pas justifié car j'avais déjà une mutuelle et qu'ils n'auraient pas du acceter ma souscription. Sauf que entre temps ils ont confié le dossier à un autre huissier qui lui ne veut rien entendre. Je pensaient qu'ils défendaient LE DROIT. que faire? quelqu'un connait cette "loi"?

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Posté le Le 09/11/2016 à 05:25
Bonjour,
Citation :


j'ai souscrit à la mutuelle swiss life en aout 2009 pour qu'elle débute au 1/01/2010. Je pensais en effet que ma mutuelle précédente se terminait fin 2009. Mais j'ai eu la désagréable surprise que c'était fin septembre 2009. N'ayant donc pas envoyé ma résiliation en temps voulu (préavis de 3 mois) elle n'a donc pas été effective. Je me suis vu engagé avec 2 mutuelles en 2010. En mars j'ai fait opposition sur les prélèvements de swiss life et est tenté de leur expliquer la situation. Rien à faire. Surtout que mes remboursements "par mutuelle" de mes soins de santé étaient bloqués par la sécu, vu que j'avais 2 mutuelles simultanément. D'abord swisslife m'a proposé (par téléphone" de décaler la date d'engagement au 1/10/2010. ce qui m'arrangeait. Sauf qu'après il ont confié le dosssier à un huissier pour me réclamer tout ce que je leur devais sur 2010. Ces huissiers m'ont fait savoir qu'il existait une loi qui imposait aux mutuelles de s'asssurer que le client n'avait pas une autre mutuelle en cours avant de le faire souscrire et que donc la réclamation de swiss life n'était pas justifié car j'avais déjà une mutuelle et qu'ils n'auraient pas du acceter ma souscription. Sauf que entre temps ils ont confié le dossier à un autre huissier qui lui ne veut rien entendre. Je pensaient qu'ils défendaient LE DROIT. que faire? quelqu'un connait cette "loi"?



Hélas, l'huissier a raconté n'importe quoi.

Il n'est absolument pas interdit d'avoir une double mutuelle, et il n'existe aucun fichier central inter-assurance permettant à une compagnie de savoir si le client bénéficie déjà d'une mutuelle.

En conséquence, même si cela n'est absolument pas commerçant, Swiss-life est effectivement en droit de demander le paiement au titre des cotisations dues pour l'année 2010.


Très cordialement.

Posté le Le 09/11/2016 à 05:25
Merci. je pense négocier alors le paiement de la cotisation en plusieurs fois.

Posté le Le 09/11/2016 à 05:25
Bonjour,


Citation :
merci. je pense négocier alors le paiement de la cotisation en plusieurs fois.



Oui, oui, n'hésitez pas à négocier quoi que ce soit: Une remise, un échelonnement car après tout, Swiss life a tout intérêt à vous garder comme client.


Très cordialement.

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