Annulation d'un devis de travaux de peinture signé

Merci de m'indiquer la procédure pour annuler un devis de travaux de peinture signé.Le devis date de Décmbre 2008 avec promesse verbale d'exécution des travaux en Mars 2009,contact pris à cette date l'entreprise m'a proposé verbalement une nouvelle date :début Juin 2009.A ce jour toujours pas de nouvelles de l'entreprise.J'envisage de ne pas donner suite au devis et de confier les travaux à une autre entreprise.
Comment ne pas donner suite au devis à moindre risque.
Merci

Cher monsieur,



Il faudrait bien faire attention à faire les choses dans les règles. En effet, si vous confiez les travaux à une nouvelle entreprise et que l'autre entrepreneur se réveille tout à coup, vous prenez le risque de devoir l'indemniser.

Deux possibilités ici:

-Soit vous négociez avec la première entreprise une annulation du devis dans la mesure où l'entrepreneur a manqué à ses obligations contractuelles. En effet, lorsque la date des travaux n'est pas stipulée sur le devis, alors c'est que ce dernier est à exécution immédiate. Dès lors, l'entrepreneur s'est mis en tords en n'exécutant pas les travaux au plus vite.

-S'il refuse, il faudra alors saisir le juge de proximité d'une demande en résolution du contrat sur le fondement de l'article 1184 du Code civil.


Très cordialement.