Contrat commercial, mise à disposition de machine

Bonjour le 10 novembre dernier j'ai reçu la visite d'un commercial qui m'a proposé la mise à disposition d'une machine pendant un mois à l'essai totalement gratuitement j'ai donc signé un contrat et donné un chèque de caution (qui ne devait pas être débité)de 1440€
Seulement à ce jour non seulement mon chèque est débité mais aussi la société me demande un RIB avant de m'apporter la machine et ils affirment que nous sommes liés pour 60 mois
Je leur ai demandé par mail de rompre ce contrat et de me restituer la somme versée;j'ai reçu un recommandé ce matin dans lequel il est dit que s'agissant d'un contrat entre 2 commerçants celui ci est ferme et définitif mais qu'en cas de litige une tentative de règlement amiable peut intervenir
Quels sont mes droits?
la société est

Chère madame,



Qu'est-il écrit sur le contrat signé, car c'est bien ce dernier qui prévaut en toutes hypothèses? Pouvez-vous m'en envoyer une copie à mon adresse:

Au reste, il est vrai qu'entre professionnels, il n'y a pas de droit de rétractation.

Très cordialement.

Suite à votre demande je vous envoie la numérisation du contrat; je crains d'être entièrement dans le faux que puis je espérer d'un arrangement amiable? merci

Chère madame,




Malheureusement, le contrat, comme vous le présagiez, est parfaitement clair. Il est mentionné en évidence qu'il s'agit d'une "location" et non d'un simple prêt.

Cette pratique commerciale est aujourd'hui très répandue: Certains commerciaux usent du système pour vendre des sites internet, du matériel etc. Il est clair que ce type de montage (location sur 5 ans...) est clairement fondée sur la crédulité du jeune commerçant, et je suis assez choqué par ce type de pratique. Mais la pratique est légale, et rien, en l'état actuel du droit, ne l'interdit.

Tout recours est donc probablement vain en ce que la juridiction va très souvent rejeter votre demande. Maintenant, face à un certain ras le bol devant ce type de pratique, il n'est jamais exclu que vous puissiez obtenir gain de cause sur le fondement notamment du vice de consentement. Mais cela resterait du domaine de l'exception.


Très cordialement.

Merci de votre aide
cordialement