Contrat de location en cours société de matériel informatique

Bonjour,

J'ai un contrat de location en cours avec une société pour du matériel informatique. Il s'avère que visiblement le contrat n'a pas été dénoncé à temps (9 mois de préavis dans les CGU). Cependant, il s'avère que dans un ce contrat un avenant stipule que la société de location s'engage à prendre contact avec nous pour statuer sur le devenir du contrat afin de réaliser un choix.

Ceux-ci nous disent l'avoir fait et avoir envoyé un courrier. Cependant pour ma part, je n'ai pas eu connaissance de ce courrier. Faut-il nécessairement que le courrier soit en A/R par exemple pour prouver leur bonne fois ? Est-il possible de dénoncer ce contrat (nous sommes à la dernière mensualité le 30/06) d'une manière ou d'une autre et de choisir l'issue de celui-ci (partir sur un % du loyer reconductible mois / mois)

Merci d'avance,

Cher monsieur,



Ce matériel informatique est-il destiné à votre activité professionnelle ou bien en faites-vous un usage à titre privé dans votre domicile personnel?




Les CGV ne précisent pas comment doit se faire l'information?



Si les CGV ne prévoient rien quant aux modalités d'informations, il appartiendrait ainsi à la société de démontrer qu'elle vous a bien apporté l'information sur le fondement de l'article 1315 du Code civil. Dans la mesure où elle n'arrivera pas à apporter cette preuve, il serait alors possible de faire valoir votre droit à la non reconduction.

Je pense qu'il serait judicieux de négocier avec cette entreprise en leur expliquant d'une part, que conformément à l'article 1315 du Code civil,



Et en leur expliquant que s'ils persistent dans leur position, vous n'hésiterez pas à saisir le tribunal d'instance en vue d'obtenir la résiliation du contrat de location sur le fondement de l'article 1147 du Code civil.


Très cordialement.