Cuisine mal montée. recours contre le cuisiniste

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Posté le Le 05/07/2013 à 05:25
Bonjour,

En 2005 ma soeur commande une cuisine chez Atlas à St Gilles Croix de Vie(85800). En juillet 2006, installation de la cuisine. Plusieurs choses manquantes ou détériorées donc elle ne paie pas toute la facture.
Plus de nouvelles de l'installateur jusqu'au mois de mai 2009 ou elle reçoit en courrier simple une lettre d'un cabinet de recouvrement lui réclamant la somme impayée majorée de frais. Au mois de juin, un monteur passe une journée afin d'essayer de remédier à certains problèmes mais le résultat ne donne pas satisfaction. Elle prend contact avec "UFC QUE CHOISIR" à La Roche sur Yon qui ecrit à Atlas et au cabinet de recouvrement. Comme réponse Atlas propose une réduction de la facture de 200 €.
Ne trouvant pas cela suffisant, ma soeur refuse et "UFC QUE CHOISIR" écrit à Atlas que faute de trouver un accord, il leur appartient de lancer une procédure contre ma soeur.
Ce matin réception d'une lettre simple du cabinet de recouvrement qui lui donne 48 h pour payer sinon elle transmet le dossier en procédure judiciaire.
Que faire pour stopper la procédure et demander une expertise en urgence.

Je vous remercie de bien vouloir me répondre le plus rapidement possible.

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Posté le Le 05/07/2013 à 05:25
Chère madame,

Citation :
Ne trouvant pas cela suffisant, ma soeur refuse et "UFC QUE CHOISIR" écrit à Atlas que faute de trouver un accord, il leur appartient de lancer une procédure contre ma soeur.
Ce matin réception d'une lettre simple du cabinet de recouvrement qui lui donne 48 h pour payer sinon elle transmet le dossier en procédure judiciaire.
Que faire pour stopper la procédure et demander une expertise en urgence.


Tout d'abord, je vous rassure, la menace des "48heures" n'est qu'un jargon dissuasif uniquement destiné à vous dissuader. C'est le travail de la société de recouvrement qui fait son "beurre" sur ce style de menace.

En conséquence, il n'y a rien qui justifie une expertise en urgence.

Vous avez deux solutions qui se présentent à vous:

-Soit vous prenez les devants, vous chercher à négocier directement avec Atlas une solution amiable. Vous ne prenez même pas la peine de contacter la société de recouvrement qui n'est qu'un intermédiaire entre vous et Atlas.

A défaut d'accord amiable, vous saisissez le tribunal sur le fondement de l'article 1147 du Code civil afin de faire valoir les inexécutions contractuelles de Atlas dans le montage de la cuisine et d'obtenir ainsi des dommages et intérêts se traduisant en une réduction du prix de vente de la cuisine.


-Vous attendez une éventuelle action en justice de la part d'Atlas car à ce stade, vous devez partir du principe que rien ne vous assure qu'Atlas vous assignera en justice. Le cas échéant, s'ils vous poursuivent, vous aurez alors toute l'occasion de présenter une demande reconventionnelle, c'est à dire une contre-demande dans laquelle vous ferez valoir les mêmes arguments que si vous aviez saisi les premier le tribunal. A ce titre, vous pourrez alors demander au juge de réaliser une expertise judiciaire.



Très cordialement.

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