Decharge des ordures menagéres. fin du contrat

> Entreprise > Contrat > Prestation de services

Posté le Le 22/04/2013 à 03:25
Une société exploite sur mon terrain une décharge d'ordure ménagére et une centrale de production d'électricitée à partir du biogaz récupéré.le contrat à pris fin au 31 décembre 2007, ils continuent l'exploitation qu'elle sont mes droits comme propriétaire.

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 22/04/2013 à 03:25
Cher monsieur,

Citation :
une société exploite sur mon terrain une décharge d'ordure ménagére et une centrale de production d'électricitée à partir du biogaz récupéré.le contrat à pris fin au 31 décembre 2007, ils continuent l'exploitation qu'elle sont mes droits comme propriétaire.


Il vous faut engager une procédure d'expulsion devant le tribunal d'instance dans la mesure où ces entreprises occupent désormais illégalement votre terrain et sont "sans droits ni titres".

Très cordialement.

Posté le Le 22/04/2013 à 03:25
Merci pour la réponse trés rapide et tres précise.

Je vous tiens compte du suivi,aujourd'hui je suis convoqué à un rdv le 30.07.2009 afin de discuter sur le nouveau contrat.
Il me propose de multiplier le prix en vigueur sur l'ancien contrat par deux alors que le prix des ordures ménagéres entrantes à la décharge,lui a été multiplié par minimun 12,en plus ils ne veulent rien m'allouer sur la recette produite avec le courant fabriqué avec le Biogaz sortie des ordures dans mes terrains déja occupés et remplis.
il y a deux groupes qui produisent 1000kVh chacun.ce qui genére un chiffre d'affaire annuel brut de 1800000€.il ont installé ces deux groupes à la limite de mon terrain.

Merci de me donner votre avis par ecrit ou au téléphone 0681749792.et me donner le montant de la consultation.
Cordialement

Posté le Le 22/04/2013 à 03:25
Cher monsieur,

Citation :

Je vous tiens compte du suivi,aujourd'hui je suis convoqué à un rdv le 30.07.2009 afin de discuter sur le nouveau contrat.
Il me propose de multiplier le prix en vigueur sur l'ancien contrat par deux alors que le prix des ordures ménagéres entrantes à la décharge,lui a été multiplié par minimun 12,en plus ils ne veulent rien m'allouer sur la recette produite avec le courant fabriqué avec le Biogaz sortie des ordures dans mes terrains déja occupés et remplis.
il y a deux groupes qui produisent 1000kVh chacun.ce qui genére un chiffre d'affaire annuel brut de 1800000€.il ont installé ces deux groupes à la limite de mon terrain.


Si j'ai bien compris, vous souhaiteriez qu'ils restent mais en payant une somme plus importante?

Si tel est bien le cas, faites leur bien comprendre le jour de la négociation que s'il refuse d'augmenter convenablement le prix du loyer, vous n'hésiterez pas à les faire expulser, tout simplement.


Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis