Décharge société relaxation massage

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Posté le Le 10/11/2012 à 03:26
Je suis professionnel de la relation d'aide,relaxation, détente, réequilibrage.
je suis amené à accompagner des personnes souffrant parfois de maladies graves.
j'aimerai disposer d'un document où ils s'engagent à ne pas interrompre leurs soins, leurs consultations et leurs traitements.
ce document leur stipulerait que le travail que je fais avec eux ne remplace en aucun cas ce que fait leur médecin.
pouvez-vous m'aider?est-ce possible et légal?

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Posté le Le 10/11/2012 à 03:26
Cher monsieur,

Citation :
je suis professionnel de la relation d'aide,relaxation, détente, rééquilibrage.
je suis amené à accompagner des personnes souffrant parfois de maladies graves.
j'aimerai disposer d'un document où ils s'engagent à ne pas interrompre leurs soins, leurs consultations et leurs traitements.
ce document leur stipulerait que le travail que je fais avec eux ne remplace en aucun cas ce que fait leur médecin.
pouvez-vous m'aider?est-ce possible et légal?



Au vu de ses éléments et même en l'absence d'une décharge de responsabilité, je tiens à vous faire remarquer que vous ne risquez pas grand chose. En effet, en admettant que l'un de vos patients arrête les soins et décède suite à l'arrêt des soins, votre responsabilité civile ne pourrait être engagé que si la famille de la victime venait à prouver que vous avez commis une faute, autrement s'ils arrivent à prouver que vous êtes à l'origine de cet arrêt des soins.

A partir du moment où vous n'entretenez pas l'ambiguïté et que vous expliquez clairement à vos patients qu'ils doivent poursuivre les soins, vous ne risquez rien.

A contrario, si vous leur faites signer une décharge de responsabilité, cela n'empêchera pas la famille d'une victime éventuelle de chercher à engager votre responsabilité si par la réunion de certains témoignages, il s'avère que tout en leur faisant signer cette décharge, vous avez continué à maintenir une certaine ambiguïté.


Ceci étant dit, il est clair qu'un papier signé de la main de vos clients vous protégera d'avantage que pas de papier du tout.


A cette fin, vous devriez rédiger par ordinateur une lettre expliquant clairement que la consultation ne dispense pas le patient de continuer ses soins médicaux. Que vos séances n'ont pas vocation à traites des maladies. Que vous intervenez dans un domaine propre qui est celui de la relaxation etc.

Ne manque plus que la signature du patient.

Très cordialement.

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