Déclaration d'activité

Bonjour
Un entrepreneur en maçonnerie m'a demandé par écrit si je souhaitais faire faire mes travaux déclarés ou pas....

IL ne serait pas à défaut?

Merci

Bonjour

C'est vous qui faites travailler une personne au black, avec les risques qu'il y ait un accident et surtout la certitude que ces travaux ne seront pas garantis ( c'est vous qui supporterez donc l’éventuelle garantie décennale auprès de potentiel acheteur par la suite en cas de malfaçon)

Ce genre de petites économies peut donc vous couter très cher

Bonjour,
Ce n'est pas une question de travail " au noir" mais d'ouvrage sans la demande administrative correpondante.
En clair il faut une DP qui n'a pas été demandée, et le maçon s'en inquiète.

Bonjour Alain,

Selon la nature de vos travaux, et selon les règles de votre PLU, il y a trois possibilités :
- travaux sans déclaration,
- Travaux avec Déclaration Préalable (DP)
- Travaux avec Permis de construire.

Soit vous faites les démarches, soit vous vous arrangez avec votre entrepreneur pour qu'il le fasse ou vous aide. Mais toute obligation non respectée peut entrainer un ordre de démolition de votre mairie.
En faisant sa demande par écrit, votre entrepreneur dégage sa responsabilité.

bonjour, visiblement je me suis mal expliqué
je n'ai jamais dit que je souhaitais prendre quelqu'un sans le déclarer ! ! !
juste explqué qu'un professionnel m'avait demandé si je souhaitais qu'il me fasse du "black" !

Comme je suis archi contre ces méthodes, ma question, pour etre plus claire : est ce que cet entrepreneur avec cette proposition ECRITE risque quelque chose?

Merci

Bonjour,
Il suffit de refuser et c'est tout. Si cet artisan est coutumier du fait il risque un contrôle tôt ou tard.

Bonsoir Alain,

Vous ne vous êtes pas mal exprimé.
La demande de l'entrepreneur peut être comprise de deux façons, comme 'nos' réponses vous l'ont prouvé.

A priori, vous êtes certain qu'il s'agit de travail au noir. Franchement, il faudrait que l'entrepreneur soit à moitié idiot pour vous mettre ça par écrit. Et si jamais vous utilisez ce document contre lui, il pourra toujours dire que vous avez compris de travers et que son propos était de parler de l'autorisation administrative et qu'il voulait juste se couvrir ...

Dans les deux cas, vous êtes le maître d'ouvrage et votre responsabilité, au plan juridique, reste pleine et entière, même si ce n'est pas vous qui êtes à l'origine de cette situation (ce que vous aurez du mal à prouver, par ailleurs).