Devis non signé travaux commencés et stoppés

Bonjour,
suite à la réponse de la question posée sur otre site le 22/02/2010, j'ai demandé à ma compagnie d'assurance de prendre en charge dans la décennale les 2 factures de mon client.

j'ai reçu ce matin un courrier de mon client en recommandé me disant :

- que j'avais travaillé depuis l'ouverture de mon eurl, c'est à dire du 18 mai au 25 novemenbre sans décennale, qu'il allait de soit que toutes les personnes pour lesquelles j'ai travaillé dans ce laps de temps n'ont aucun recours en ce qui concerne les travaux que j'ai peu effectuer;

mais le pire, il m'a écrit ,
que lui et son épouse n'avaient jamais eu de problèmes avec la justice, que par contre , moi j'ai été condanné et ai porté un bracelet électronique en charente maritime, et que mon épouse s'est fait renvoyée de osn travail pour détournement de d'argent et indique l'endroit où elle travaillait.
Il rajoute, nous verrons ce que le Juge en pensera

je suis outré par cette atteinte à ma vie personnelle qui n'a abslument rien à voir avec les travaux et surtout l'eurl, par contre je ne sais pas comment ils ont pu avoir ces informations

je peux avouer que j'ai été condanné pour un manque de versement de pension alimentaire, et mon épouse a perdu son travail pour une erreur, mais delà à se servir de ces précédés, je ne comprends pas

dites moi franchement ce que vous en pensez, et si je peux faire quelque chose

merci de me répondre

Cher monsieur,



Ce qui est faux puisque dans l'hypothèse où l'assurance refuserait de prendre en charge ces dossiers, ces clients ont tout à fait la possibilité d'attaquer votre entreprise.. Ils ne sont donc pas sans recours. En tout état de cause, il n'appartient pas au client de défendre les intérêts d'autrui.



Ces informations sont-elles vrai? Parce que dans le cas contraire, une action en diffamation sera contrée par ce client sur le fondement de l'exception de vérité..

Très cordialement.

Oui, ces informations sont vraies, mais sont indépendantes de l'eurl

comme je vous l'expliquai j'ai été condamné pour ne pas avoir payé de pension alimentaire à mon ex femme et mon épouse a commis une erreur d'un détournement de 90 € d'heures supplémentaires, mais là encore rien avoir avec l'entreprise

si je comprends bien il vaut mieux que j'abandonne, car bientôt c'est moi qui vais me retrouver dans le tort

merci de me répondre

Cher monsieur,


Depuis quand date ces faits (Pseudo détournement et votre condamnation)?


Très cordialement.

Le pseudo détournement date d'il y a 6 ans et ma condannation date de novembre 2008 (1 mois avec bracelet électronique)en charente maritim

cordialement

Cher monsieur,



Dans ce cas, conformément à l'article 35 de la loi de 1981, l'exception de vérité a vocation à jouer. Autrement dit, si vous déposez plainte pour diffamation, il y a un risque important pour que cela se retourne contre vous..

Très cordialement.

Le problème, c'est que ces propos sont strictement de l'ordre privés, et n'ont rien à voir avec le paiement de 2 factures d'une société, de plus une EURL , dont je ne suis que le gérant,


je n'arrive pas à comprendre votre réponse


cordialement

Je pense que j'ai mal formulé ma question, peut-il y avoir une incidence sur les paiements des 2 factures devant le Juge de Proximité

cordialement

Cher monsieur,




Non, absolument aucune. Le juge de proximité doit statuer sur l'affaire qui lui est soumise, en fonction des éléments relatifs à cette affaire seulement.


Très cordialement.

Je vous remercie, désolée d'avoir mal formulée ma question, j'étais un peu "énervée"


très cordialement

Cher monsieur,

Je vous comprends, c'est ce qu'on appelle "un coups bas" de la part de votre cliente et ce n'est jamais classe..

Très cordialement.