Devis signé avec une entreprise de construction

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Posté le Le 23/09/2014 à 05:25
Excusez mais mon français n'est pas si bon. Malgré tout, j'espère que vous pouvez comprendre ma question(s).
Situation initiale :
Nous avons signé 4 devis avec une entreprise génerale de construction. Après concernant de nôtre ordre il a terminé trois travaux. Finalement nous avons reçu les factures, quels a été EUR 3'800 en plus que nous avons signé dans les devis. Pendant les travails Ma femme a demandé plusieurs fois les coûts pour le travail supplémentaire. Sa réponse : Il ne le sache pas exactement non plus mais pas beaucoup. Finalement nous avons payé tous les frais concernant les devis signées la somme encore ouvert à des coûts supplémentaires. Nous avons constaté plus tard que le prix des devis était beaucoup trop élevé. Mais c'est clair nous avons payé les frais concernant les contrats. Mais le dernier devis signé nous avons annulé ou nous lui avoir dit que provisoirement, nous ne voulons faire plus aucun autre agrandissement. Trois semaines plus tard, nous avons constaté qu'un travail, l'installation d'un portail automatique, ne fonctionnait pas. Maintenant, nous avons écrit à l'entreprise et de nouveau si vous pouviez corriger cette faute de performances de garantie que nous l'avons demandée. Le but ne fonctionne pas. Sa réponse est comme suit :

"....Mr HÄBERLI Marcel vous avez signé un contrat devis estimatif pour un montant de 12179,97 € TTC l'aménagement comble de votre maison principale avec une condition de Réglements de 40 % à la commande,je suis prêt à venir commençé les travaux dans quelques jours et en même temps je vous regarderais le moteur du portail.
Pour le Solde des Factures restant dû de 3728,96 € ,je vous signale que vous avez signé et approuvé les devis ESTIMATIF ,dont les suppléments commandaient par vous sont à réglé.
Si vous ne voulez plus le clavier à code, commande poussoir ainsi que les pierre de parement autour des fenêtres ,je peux les démonté ,récupéré et modifié l'installation portail et entourage des fenêtres........."

Mes questions :
1. Je dois juridiquement payer des coûts supplémentaires qu'il a fait mais nous n'en avons jamais signé un contrat pour les coûts supplémenaires?
2. Est-ce que l'entreprise de construction peut simplement démonter l'installation fait sur notre terrain privé?
3. Nous ne voulons pas exécuter le quatrième devis signé avec cette entreprise. Est-ce qu'il peut demander pour la réglement d'accompte de 40%? Il a dit, nous avons signé le devis et maintenant c'est un contrat.

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Posté le Le 23/09/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Je dois juridiquement payer des coûts supplémentaires qu'il a fait mais nous n'en avons jamais signé un contrat pour les coûts supplémenaires?


Si c'est bien un devis estimatif qui a été fait à l'origine, et que c'est ce devis que vous avez signé, alors cela signifie que le prix final peut être modifié (à la hausse ou à la baisse) dès lors que les travaux supplémentaires sont nécessaires à la réalisation des travaux commandés.


En conséquence, oui, vous devez en principe payer cette surfacturation. Toutefois, vous semblez expliquer que le coût final est largement supérieur ce qui peut faire suspecter que l'entreprise pratique des prix abusifs et non justifiés. En pareille cas, il est alors possible de contester: Il ne s'agit alors pas de contester l'augmentation par rapport au devis initial, mais bien de s'opposer à une augmentation "abusive".

Citation :
Est-ce que l'entreprise de construction peut simplement démonter l'installation fait sur notre terrain privé?


C'est à dire, je comprends pas?

Citation :

Nous ne voulons pas exécuter le quatrième devis signé avec cette entreprise. Est-ce qu'il peut demander pour la réglement d'accompte de 40%? Il a dit, nous avons signé le devis et maintenant c'est un contrat.


Le constructeur a raison sur ce point. Le devis signé est un contrat: Il vous engage pour le paiement du prix et ne peut pas être résilié sauf accord mutuel des parties.

Il peut donc conserver l'acompte et même vous forcer à payer l'intégralité du prix sur le fondement de l'article 1134 du Code civil.



Très cordialement.

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