Frais d'agence lors d'annulation pour erreur

Bonjour,

En aout j'ai contacté à Toulouse.

Suite a 2 visites d'appartement j'ai choisi un appartement avec


Je lui ai donc remis les frais d'agences de 952,97 € pour le travail accomplis. Le bail signé entre


Or le propriétaire de l'appartement avait une entente avec
m'a contacté par téléphone pour me dire qu'il avait fait une erreur et qu'il fallait faire un avenant.


J'ai donc du envoyer une lettre recommandée a mon propriétaire pour lui signaler que puisque le bail est annulé a cause du litige sur le prix, je quittais l'appartement avec 1 mois de préavis. Pour accommoder mon propriétaire je lui ai quand même versé le montant de 870 € en guise de bonne foi, puisque ce n’est pas de sa faute si le montant était erroné.

De plus j'ai envoyé une lettre recommandée a

Alors ma question est la suivante : Est-ce que je peux récupérer les frais d'agence dans ce cas particulier ?

Cher monsieur,



Malheureusement non.

Vous ne pouvez pas récupérer les frais d'agence car

Donc sans être nul, vous avez décidé de procéder à une résiliation amiable du contrat sur le fondement de l'article 1134 du Code civil. Une telle résiliation n'étant pas rétroactive, la commission de l'agence est donc bien due.

Reste à savoir si vous pourriez revendiquer ici l'existence d'un préjudice à l'encontre de monsieur puisque ce dernier a commis une faute dans l'exercice de sa profession. Sur ce point, j'en conclurai par la négative car comme mentionné précédemment, vous étiez légalement en droit de rester dans l'appartement. Votre départ ayant été volontaire, dans une but moral très louable, vous ne pouvez guère invoquer un préjudice quelconque à l'encontre de G

Si celui-ci ne veut pas se montrer commercial (ce qui est honteux au demeurant), on ne peut guère le contraindre au remboursement de frais.


Très cordialement.