Frais d'obseques pour un habitant de Paris

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Posté le Le 20/04/2016 à 05:25
Bonjour !
Habitant Paris, je me suis occupée de mon ex-compagnon jusqu'à son décès le 14/10/2010 (décès à l'hôpital).
Ses 2 fils ne sont venus qu'à la fin et n'étaient pas présents lors de sa mort. J'avais choisi avec eux le cercueil (+ crémation + urne) quand ils étaient passés le voir. Quand il est décédé, ils ont envoyé par mail un pouvoir à pour que je puisse passer la commande à leur place.
Pour valider la commande, m'a demandé un chèque caution de 2532 € que je leur avais demandé de ne pas débiter, bien sûr.
Or, le 13 janvier dernier, je constate que a débité ce chèque sur mon compte, sans me prévenir... me mettant à découvert.
Suite à ma réclamation, j'apprends que la facture a été envoyée à la banque du défunt en province et que celle-ci a refusé de la payer. Donc, a encaissé mon chèque caution... J'appelle la notaire (et lui transmets par fax et cer la facture de ).Elle me dit se rapprocher de la banque et des fils : 1) pas de réponse des fils pour l'instant et 2) la banque dit avoir remis l'argent du compte aux deux fils... Conclusion : la notaire ne peut me rembourser la facture !
Fin de semaine dernière,j'ai envoyé un courrier recommandé avec AR aux 2 fils pour demander le remboursement immédiat de ces 2532 €; Aucun coup de téléphone depuis...
La notaire semble se défiler... Je ne comprends pas que l'argent du compte bancaire soit déjà libéré, sans s'inquiéter de la facture des pompes funèbres qui, je le rappelle avait été remise en main propre au fils ainé lors de l'enterrement en octobre 2010.De plus, je crois savoir que les frais d'obsèques sont déductibles de la succession et que la banque doit payer en priorité ces frais...
Je rappelle en outre que je ne suis pas héritière du défunt.
Quelle est la procédure que je dois entamer très rapidement si je n'ai pas de nouvelles ? Une injonction de payer, une lettre au Tribunal d'Instance et, lequel (le défunt habitait à Paris et les fils habitent en Franche Comté), une lettre à la Chambre des Notaires... ou un recours contre la banque qui a libéré les fonds sans demander au notaire si il y avait encore des créances à paye ?
Merci pour votre réponse très rapide.

Salutations

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Posté le Le 20/04/2016 à 05:25
Chère madame,


Citation :

Quelle est la procédure que je dois entamer très rapidement si je n'ai pas de nouvelles ? Une injonction de payer, une lettre au Tribunal d'Instance et, lequel (le défunt habitait à Paris et les fils habitent en Franche Comté), une lettre à la Chambre des Notaires... ou un recours contre la banque qui a libéré les fonds sans demander au notaire si il y avait encore des créances à paye ?



Dans la mesure où les deux fils vous ont mandaté pour accomplir les démarches pour payer les frais funéraires, vous disposez à leur encontre d'une action en remboursement des frais.

En effet, l'article 1998 du Code civil dispose que le mandant (les deux héritiers) sont tenus d'exécuter les obligations contractuelles accomplies par le mandataire.

En n'exécutant pas leurs obligations, et dans la mesure où vous avez payé au titre de votre engagement en qualité de caution, vous disposez à leur encontre d'une action en remboursement de tous les frais que vous engagés.

A ce titre, je vous invite à saisir le juge de proximité, par déclaration au greffe du tribunal d'instance, au lieu où habite les défendeurs (Domicile des enfants) après mise en demeure préalable de payer, adressée par lettre recommandé AR.


Très cordialement.

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