Frais forfaitaire sur contrat

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Posté le Le 05/11/2023 à 01:51
Bonjour,

Je suis auto entrepreneur, j'interviens par téléphone pour des conseils. Pour cela, je dois passer par une plateforme qui me fournit la clientèle, en échange de 50 % du revenu généré.
Je suis donc le prestataire de service, et je dois envoyer ma facture à cette plateforme.

Cependant, dans le contrat, il est indiqué que je dois soustraire 79 € de mon chiffre d'affaire, correspondant au forfait de mise en relation avec les clients.

"Des frais de téléphonie liés à la mise en relation entre les clients de **** et le prestataire seront déduits
chaque mois du CA généré mensuellement par l’expert.
Un forfait de 79 € / mois sera à déduire sur la facture que le prestataire devra fournir."


Or ce forfait est déjà injuste, puisqu'il y a d'autres prestataires de service sur cette plateforme et que l'on ne reçoit pas le même nombre d'appels.

Est ce vraiment légal de me facturé ces frais ?
Car si mon CA est de 80 € et que j'en retire 79 €, je ne déclare rien à l'URSSAF et c'est du travail "au noir" ?

Merci de votre réponse et je me tiens à votre dispositions si vous souhaitez plus d'informations.

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Posté le Le 05/11/2023 à 07:17
Bonjour,

Ce "forfait" est à considérer comme les 50 % que prend la plateforme. Si c'est la plateforme qui facture directement le client, et que vous facturez ensuite à la plateforme, vous déclarez 1 euros de chiffre d'affaires à l'URSSAF. La plateforme déclarera quant à elle 160 euros de chiffre d'affaires.

Sinon, si vous facturez au client, vous devez déclarer 160 euros de chiffre d'affaires, même si votre bénéfice n'est que d'un euro. Dans un tel cas, vous avez intérêt à ne pas opter pour le régime micro mais réel, qui vous permettra de déduire vos charges.

Vous êtes deux professionnels, libres de conclure entre vous les contrats qui vous plaisent. Si le forfait téléphonique figure dans le contrat que vous avez signé, il est légal. Si les conditions proposées par votre partenaires ne vous vont pas, il faut renégocier ou changer de crèmerie.

__________________________
Modératrice

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