Installation d'un transformateur électrique

Bonjour, nous venons d'aménager dans notre maison situé das un lotissement privé Lorsque nous avons acheté note terrain parmi 5 lot disponibles, on nous a presenté notre environnement composé de zone d'espace vert. Le bout de notre propriété es constitué d'une zone d'espace vert cadastrée. Hors nous avons appris ce we par des voisins du lotissement communal, que nous allions avoir sur cette zone un transformateur électrique de 630 kv, nécessaire pour alimenter correctement le lotissement communal.Suite à cette annonce, mon mari s'est déplacé et la commune lui a confirmé le début des travaux pour cette semaine et ceux pour une durée de 2 mois Nous souhaiterions savoir si nous avons un recours ou une ation pour troubles du vosinage possible. Je précis que ce transfomateur va se situer à moins de 10 mètres du mur de notre chambre et que nous avons 2 enfants en bas âge. Nous trouvons la manière de faire de la commune peu transparente et devons nous supporter des désagréments por le confort d'utres riverains?
en vous remerciant par avance de votre aide.

Chère madame,




C'est un lotissement privé ou bien communal?

Si c'est un lotissement privé (acheté à un promoteur), les espaces verts n'appartiennent-ils pas à la copropriété? Ou bien y a-t-il eu une rétrocession de ces espaces à la municipalité?


En bref, j'aurai besoin d'en savoir plus sur la nature des espaces qui vont être remplacés par un transformateur.

Pour information, quelle est la taille de ce transformateur?


Très cordialement.

Bonjour,
il s'agit d'un lotissement privé dont nous sommes les premiers habitant, avec une rétrocession de la voirie prévue à la commune mais nous ignorons si tel est déjà le cas et si l'espace vert est une zone de voirie, je suppose car il est mentionné dans le dépôt des pièces du lotissement qu'une association syndicale de copropriété n'est pas nécessaire en raison de cette rétrocession.
Concernant les dimensions du transfomateur:
- hauteur hors sol:1m50
- surface au sol:6.92 m²
Il s'agit d'un transformteur HTA BT pouvat éveloppe juqu'à 630 kVA

Bonjour,





Dans ce cas, j'ai bien peur que vous ne puissiez pas faire grand chose.


Dans la mesure où la rétrocession était prévu et en tout cas, prévisible, alors vous n'avez pas de droit acquis sur un espace vert qui était destiné à être rétrocédé à la mairie qui en aurait alors eu, la seule propriété.

En conséquence, la mise en place de cet espace vert ne peut pas être considéré au titre de l'obligation de délivrance d'une chose conforme du promoteur: Il ne peut s'engager à vous livrer tel espace vert, et s'engager à ce qu'il demeure ainsi, alors même que la mairie allait en avoir la propriété, et donc la liberté d'y installer un transformateur rendu nécessaire par les contraintes d'urbanismes.


Je suis donc assez pessimiste sur les probabilités de succès d'une action judiciaire contre le promoteur dans le cadre d'une action en responsabilité contractuelle étant donné le problème de la rétrocession.


Très cordialement.