Interruption inexplicable de canalsat, prestations diverses

Depuis 10 ans, je reçois la TV satellite par TPS puis CanalSat. Mon abonnement annuel se termine le 31 Décembre. Comme chaque année, j'ai reçu une demande de paiement en Novembre 2010. J'ai réglé la somme demandée (382,80 €) immédiatement. J'ai été débité par ma banque le 15 Décembre.

Fin février 2011, sans explication, j'ai cessé de recevoir les programmes correspondants à mon abonnement. Le service client de CanalSat a été très difficile à joindre au téléphone et impossible à joindre par Internet . J'ai envoyé une lettre recommandée le 7 Mars . Ma femme m'a relayé au téléphone et a obtenu le 10 Mars des explications incohérentes : j'aurais résilié le 31 Décembre mais nous recevrions Canal par la TNT , mon compte serait créditeur de 366 €..!?

Le 13 Mars, j'ai reçu une lettre standard me demandant de restituer mon équipement (ce qui est absurde puisque j'utilise un démodulateur Nokia ) et ma carte . Faute de quoi, le dossier serait transmis à une société de recouvrement . J'ai envoyé une deuxième lettre recommandée le 15 Mars.

Aucune réponse à mes deux lettres.

Que faire ? Pouvez vous m'aider ?

Cher monsieur,




Je comprends pas!

Vous n'avez jamais adressé de demande de résiliation si j'ai bien compris? Pourquoi donc vous demander tout cela alors que c'est absolument contraire à leurs intérêts?

Que désirez vous en ce qui vous concerne?


Très cordialement.

C'est effectivement incompréhensible mais la réalité est que j'ai payé mon abonnement annuel et que ma connexion a été coupée sans explication. Par ailleurs je n'ai reçu aucune réponse à mes deux lettres recommandées ...

J'espère qu'Information Juridique a mieux à faire que de simplement compatir à mon problème. C'est justement parce que c'est incompréhensible qu'il y a quelque chose à faire !!!

Cher monsieur,





Vous n'avez pas répondu à ma question sur ce que vous désiriez obtenir.

Dans la mesure où vous avez payé votre abonnement, alors canal satellite est tenu de respecter ses obligations contractuelles en vertu des articles 1134 et 1147 du Code civil.

Vous pouvez donc saisir le juge de proximité, si tel est votre souhait, et exiger:

-La remise en service de Canalsat avec dommages et intérêts pour le temps ou vous n'avez pas pu en bénéficier.

-La nullité du contrat et donc le remboursement de l'indu, si vous ne souhaitez pas poursuivre la relation contractuelle.


Très cordialement.

Je souhaite 1) avant tout rétablir mon abonnement annuel tel qu'il il a fonctionné jusqu'à fin Janvier 2) faire suspendre l'obligation de restituer la carte et l'équipement Canal via société de recouvrement. (J'utilise un démodulateur Nokia et non pas un décodeur....)3) Eventuellement dommages et intérêts , mais ce n'est pas prioritaire.

En dehors du juge de proximité - dont je n'ai aucune pratique...? - , n'est-il pas possible via un avocat (un huissier ? ) de "sommer" CanalSat de me fournir des explications écrites , sans doute reconnaître qu'il y a eu erreur de leur part . Pouvez vous intervenir, sinon qui et à quel coût ?


Cordialement.

Merci

Cher monsieur,



Théoriquement, seul un juge a un pouvoir de contrainte à l'égard de canal sat. Seul lui peut imposer une remise en marche.

Néanmoins, il est vrai qu'une sommation interpellative faite par huissier peut faire évoluer les choses. Cela ne contraindra pas Canal sat, mais cela peut les amener à "revoir leur copie" et à adopter une position plus légitime.


Très cordialement.