Joint de baignoire et de douche et renseignement

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Posté le Le 25/12/2015 à 05:25
Bonjour

Nous sommes une entreprise de plomberie taille 100 salariés
nous sommes confrontés à une importante sinistrabilité sur les joints de baignoire/douche

Nous devons lors de l'installation un joint d'étancheité qui se situe en dessous du joint esthétique qui est du par le carreleur
Hors si le joint esthétique est mal réalisé par le carreleur notre joint qui lui est en place en dessous et est efficage fait alors stagner de l'eau sur le placo platre sous la douche ou sous la baignoire et fait pourrir celui ci
le sinistre nous est imputé alors qu'il est possible que le joint esthétique soit en cause

en terme d'entretien :
En outre, il est reconnu decret Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l’article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 que le locataire est tenu d'entretenir les joints de baignoire

question ? quid de notre problématique joint esthéitque et joint d'étanchéité ? coment pouvons nous nous en sortir
en plus selon quel délai d'utilisation le locataire d'un appartement doit réaliser l'entretien des joints de baignoire ou de douche. y a il un texte ou une jurisprudence constante ?
pour terminer devons nous l'étanchéite du joint en année de première achevement meme si le joint esthétique est en cause et n'est pas posé par nous ?

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Posté le Le 25/12/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

en terme d'entretien :
En outre, il est reconnu decret Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l’article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 que le locataire est tenu d'entretenir les joints de baignoire

question ? quid de notre problématique joint esthéitque et joint d'étanchéité ? coment pouvons nous nous en sortir
en plus selon quel délai d'utilisation le locataire d'un appartement doit réaliser l'entretien des joints de baignoire ou de douche. y a il un texte ou une jurisprudence constante ?
pour terminer devons nous l'étanchéite du joint en année de première achevement meme si le joint esthétique est en cause et n'est pas posé par nous ?


Je suis désolé mais je ne comprends pas certains points.

Si vous réalisez votre joint d'étanchéité dans les règles de la profession, comment votre responsabilité pourrait-elle être engagée?


Aussi, quel est le rapport avec les obligations du locataire?
Citation :


en plus selon quel délai d'utilisation le locataire d'un appartement doit réaliser l'entretien des joints de baignoire ou de douche. y a il un texte ou une jurisprudence constante ?



Théoriquement non. L'on ne se posera la question que lors de l'état des lieux de sortie pour indemniser le bailleur, ou bien si le défaut du locataire a causé un préjudice. Et par définition même, si défaut il y a eu en raison du manquement du locataire, alors sa responsabilité au titre de l'obligation de réaliser les joints sera engagée.




Très cordialement.

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