Litige avec artisan pour achat et pose de menuiseries

Bonjour,
J'ai signé fin 2010 avec un artisan l'achat & la pose de menuiseries ainsi que l'achat et la pose d'une cuisine pour mon habitation principale.

Nous avons versé un acompte de 10 000 euros sur un total d'environ 30000 euros. Il n'a pas commencé les travaux et ne nous à pas non plus fourni le moindre matériel.

Aujourd'hui, je n'arrive plus à joindre cet artisan (il est bien vivant !!), ni par mail, ni par téléphone, ni à l'agence. Il ne répond plus à aucun de mes messages et je ne sais pas comment le joindre.

Il n'est pas en liquidation judiciaire d'après ce que je vois sur "societe.com".

Comment faire pour reprendre contact avec lui et récupérer mon argent ou le forcer à commencer les travaux?

Puis-je demander à la gendarmerie de le convoquer afin que l'on puisse discuter et faire un point sur la situation ?

L'artisan en question est en entreprise individuelle :


Merci,
d'avance pour votre réponse.

Cher monsieur,




La gendarmerie n'a ici pas compétence dans la mesure où aucune infraction pénale n'a été commise. Il est donc probable sinon certain que ces derniers refusent d'accéder à votre demande.

Si l'artisan n'exécute pas l'obligation qu'il a pourtant contracté, alors il engage sa responsabilité contractuelle au titre des articles 1134, 1147 et 1184 du Code civil.

A ce titre, vous disposez de la faculté de saisir le tribunal de grande instance, par avocat obligatoire, afin de réclamer la nullité du contrat pour défaut d'exécution et des dommages et intérêts pour le préjudice éventuellement subi.


Très cordialement.