Modalités de raccordement sur un réseau communal

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Posté le Le 16/09/2015 à 05:25
Bonsoir, ns avons acheté une habitation sur la commune du vernet 04 .Ns sommes actuellement raccordé sur la surverse du bassin,suite a de gros problèmes de manque d'eau sur notre installation ,a notre demande,la commune ns raccorde sur une nouvelle conduite a débit normal.Le nouveau compteur est plaçé en bordure de propriété a environ 10 mts de notre habitation , ns sommes deux familles différentes dans ce problème d'eau ,pour nos voisins la commune a reussie a trouver l'ancienne conduite et s'est repiquée dessus,nous ns avons pas eut cette chance, notre ancienne conduite n'as pu etre trouvée ,faute de temps ns a t'ont dit .La question que l'on se pose,est que notre voisin n'as aucun frais de raccordement,par contre ns si ns voulons l'eau, ns devons faire intervenir un artisan en travaux publics a nos frais (450 euros)que doit on faire et avons ns un quelconque recours? Merçi d'avançe pour votre réponse.Salutations.

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Posté le Le 16/09/2015 à 05:25
Chère madame,

Citation :

ns sommes deux familles différentes dans ce problème d'eau ,pour nos voisins la commune a reussie a trouver l'ancienne conduite et s'est repiquée dessus,nous ns avons pas eut cette chance, notre ancienne conduite n'as pu etre trouvée ,faute de temps ns a t'ont dit .La question que l'on se pose,est que notre voisin n'as aucun frais de raccordement,par contre ns si ns voulons l'eau, ns devons faire intervenir un artisan en travaux publics a nos frais (450 euros)que doit on faire et avons ns un quelconque recours?


Les frais de raccordement en eau et électricité sont toujours à la charge du propriétaire, et la somme de 450 euros, eu égard à la distance qui vous sépare du compteur n'est à priori pas très élevée. Je ne vois donc pas de possibilité de recours sur ce point.


Si c'est véritablement faute de temps qu'il n'a pas été possible de trouver l'ancienne conduite, ou l'autre canalisation, il est tout à fait possible de faire ces recherches vous même mais le coût risque d'être bien plus élevé. Intenter une action contre la mairie pour la contraindre à faire de plus amples recherches apparait bien difficile ici compte tenu que là encore, des expertises, à vos frais, devront être réalisés.

Je ne peux que donc que vous conseiller d'accepter ce raccordement dans ces conditions.


Très cordialement.

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